Image
23
Compte rendu intégral
Séances du mardi 8 juillet 1997 (matin et après-midi)
Séances du mardi 8 juillet 1997 (matin et après-midi)
Objets
000204654
Projet de décret portant assentiment à la Convention 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail, au cours de sa 75ème session
000204675
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996.
000218715
Projet de fermeture de centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française
000204653
Projet de décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
000291434
Rapport de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (1996)
000218716
Diffusion de publicités clandestines lors de la retransmission d'événements sportifs
000218721
Fusion de l'école communale de Wolvendael à Uccle avec l'Institut Madeleine Jacquemotte d'Ixelles
000217997
Résolution adoptée par la Chambre des Représentants
«L'Union européenne et les pays méditerranéens : vers un partenariat équilibré ? »
«L'Union européenne et les pays méditerranéens : vers un partenariat équilibré ? »
000218672
Proposition de loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus
000218722
Programme des villes-santé de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
000204664
Projet de décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, Annexes I à X, Protocoles 1 à 5 et Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995
000218718
Circulaire relative aux examens et refus d'inscription dans les Hautes Ecoles
000204662
Projet de décret portant assentiment à l'accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché Commun du Sud (MERCOSUR) et ses Etats parties, d'autre part, y compris les annexes et déclarations des parties contractantes, faits à Madrid le 15 décembre 1995.
000204699
Projet de décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement
000218714
Recommandations formulées par le rapport du groupe de travail «Drogue» de la Chambre des Représentants
000218710
Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
Projet de décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement
Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
Projet de décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement
000204656
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, aux annexes I, II, III, au Protocole, à l'Acte final, aux Déclarations communes, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995
000204663
Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement universitaire
000204670
Projet de décret désignant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
000218727
Problématique de la date de rentrée académique et de la date d'engagement et / ou de réengagement du personnel temporaire des Hautes Ecoles
000218236
Annonce de fermeture de l'antenne de l'académie de musique de Woluwé-Saint-Pierre située sur Wezembeek-Oppem et revendications flamandes en périphérie bruxelloise
Fermeture de l'académie de musique francophone de Wezembeek-Oppem
Fermeture de l'académie de musique francophone de Wezembeek-Oppem
000204659
Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, et aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995
000204642
Projet de décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Bolivie, signé à Bruxelles, le 11 octobre 1995.
000204660
Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995
000218723
Campagne de prévention de la FEBETAB intitulée «vendre des cigarettes aux enfants, pas moi !»
000204661
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, annexes I, II, III, IV, V, un protocole, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 28 novembre 1994.
000204674
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, au Protocole, concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière, et à l'Acte final, faits à Florence, le 21 juin 1996.
000218740
Hommage à deux anciens membres du Conseil, MM. Robert HENRION et Edmond LEBURTON
000204658
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Belarus, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, au Protocole, à l'Acte final, aux Déclarations communes et à l'Accord sous forme d'échanges de lettres, faits à Bruxelles le 6 mars 1995
000204672
Projet de décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
000218726
Transferts larvés de compétences communautaires à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
000204678
Projet de décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, Ixa, Ixb, Ixc, X, XI, XII et XIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 10 juin 1996
000204698
Projet de décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
000218882
Rapport d'activité 1996 du Commissariat général aux Relations internationales
Rapport de la Commission des Relations internationales
Rapport de la Commission des Relations internationales
000204677
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, fait à Luxembourg, le 22 avril 1996
000204667
Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
000218235
Directive donnée par le ministère de la Culture et des Affaires sociales aux responsables de centres ADEPS de la Province de Luxembourg au sujet de la résiliation de contrats de fournitures
000204666
Projet de décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, Annexes I à XX, Protocoles 1 à 5 et Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995
000204679
Projet de décret portant assentiment à la Convention portant statut des Ecoles européennes et aux annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994
000218719
Décisions de jurys lors de la première session d'examens dans les Hautes Ecoles
000204620
Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
000204676
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, au Protocole, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996
000204507
Projet de décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
000204657
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Kirghize d'autre part, aux annexes I, II, au Protocole, à l'Acte final, aux Déclarations communes, faits à Bruxelles le 9 février 1995
000204671
Projet de décret portant assentiment à l'Accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé du 15 décembre 1989, à l'Acte final et au Protocole à la quatrième Convention ACP-CE de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne signés à Maurice le 4 novembre 1995
000204665
Projet de décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, Annexes I à XVIII, Protocoles 1 à 5 et Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995
000218720
Recommandations formulées par le rapport de la commission d'enquête de la Chambre des Représentants sur le phénomène des sectes
On
99195RBEI096704
000083868
000235490
Document
000083868