Image
162
Projet de décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, Annexes I à XVIII, Protocoles 1 à 5 et Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995
Objets
000213165
Envoi en commission - Envoi en Cion des Relations internationales.
000213166
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000213167
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Knoops, Etienne.
000213168
Discussion en commission - Cion:.
000213169
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 9 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000213170
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000213171
Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000213172
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 73 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.
000213173
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000213174
Sanction et promulgation
000213175
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°8, pp. 848.
On
000204665
Dossier