Document CRI 000081544

Projet de décret portant assentiment à la Convention 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail, au cours de sa 75ème session

Proposition de résolution relative à la demande d'avis transmise par la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat sur la proposition de loi portant organisation d'un service volontaire des jeunes

Dépôt du rapport annuel de la Commission d'Ethique de la Publicité (1996)

Projet de décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, aux annexes I, II, III, au Protocole, à l'Acte final, aux Déclarations communes, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995

Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, et aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995

Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, annexes I, II, III, IV, V, un protocole, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 28 novembre 1994.

Projet de décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, Annexes I à X, Protocoles 1 à 5 et Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995

Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française

Arrêtés n° 4 et 5 modifiant certaines allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Belarus, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, au Protocole, à l'Acte final, aux Déclarations communes et à l'Accord sous forme d'échanges de lettres, faits à Bruxelles le 6 mars 1995

Projet de décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, Annexes I à XX, Protocoles 1 à 5 et Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995

Projet de décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Proposition de décret portant statut de la RTBF

Proposition de décret portant création de la société de Radio-Télévision belge de langue française

Projet de décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Proposition de décret portant création de la Société de Radio-Télévision belge de langue française

Projet de décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Kirghize d'autre part, aux annexes I, II, au Protocole, à l'Acte final, aux Déclarations communes, faits à Bruxelles le 9 février 1995

Ordre du jour - Approbation
Organisation des travaux entre les différentes assemblées

Proposition de décret portant statut de la RTBF

Projet de décret portant assentiment à l'accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché Commun du Sud (MERCOSUR) et ses Etats parties, d'autre part, y compris les annexes et déclarations des parties contractantes, faits à Madrid le 15 décembre 1995.

Projet de décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, Annexes I à XVIII, Protocoles 1 à 5 et Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995