Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
Projet de décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement
Objets
000236503
72
Discussion générale conjointe
000236509
72
budget
000236510
72
redevance radio-télévision
000236511
73
budget des voies et des moyens
000236512
73
dette publique
000236513
73
patrimoine immobilier
000236514
73
Commissariat Général aux Relations Internationales
000236515
73
enseignement spécial
000236516
73
centre d'accueil
000236517
73
budget
000236518
73
enseignement
000236519
73
Minerval
000236520
74
promotion sociale
000236521
74
conseil supérieur de l'audiovisuel
000236522
74
langue française
000236523
74
aide à la jeunesse
000236525
74
Parlement de la Communauté Française
000236526
75
décret-programme
000236528
75
enseignement universitaire
000236529
75
enseignement supérieur
000236530
75
supérieur artistique
000236531
76
étudiant étranger
000236532
76
promotion sociale
000236533
76
décret-programme
000236534
76
budget
000236535
77
Parlement de la Communauté Française
000236536
77
dette publique
000236537
77
redevance radio-télévision
000236538
77
décret-programme
000236539
78
décret
000236540
78
enseignement universitaire
000236541
78
étudiant étranger
000236542
78
supérieur artistique
000236543
78
budget
000236544
78
enseignement fondamental
000236545
78
budget des voies et des moyens
000236546
79
redevance radio-télévision
000236547
79
dépense
000236548
79
promotion sociale
000236549
79
enseignement supérieur
000236550
79
décret-programme
000236551
80
Parlement de la Communauté Française
000236552
80
enseignement spécial
000236553
80
étudiant étranger
000236554
80
mobilité des étudiants
000236555
81
enseignement artistique
000236556
81
Budget de la Communauté française 1998
000236557
81
budget
000236558
82
personnel de l'enseignement
000236559
82
bâtiment scolaire
000236560
82
enseignement fondamental
000236561
82
centre d'accueil
000236562
82
redevance radio-télévision
000236563
82
publicité commerciale
000236604
72
Report du budget 1998 en septembre - Conférence des Présidents
000236605
72
Recettes
000236606
73
Cour des Comptes
000236607
73
Dérogations d'âges
000236608
73
Maisons maternelles
000236609
73
Economies
000236610
73
Budget
000236611
73
Cour des Comptes
000236612
73
Enseignement artistique
000236613
74
Commission de surveillance de la législation sur la langue française
000236614
74
Organisation des travaux - Avis des commissions spécialisées lors de l'examen des budgets
000236615
75
Enseignement
000236616
75
Technique juridique du décret-programme - Critique
000236618
75
Dentisterie
000236619
75
Population scolaire
000236620
76
Fonds de compensation à l'échelle de l'Union européenne
000236621
76
Gestion
000236622
76
Avis du Conseil d'Etat
000236623
76
Report du budget 1998 en septembre - Conférence des Présidents
000236624
77
Organisation des travaux - Avis des commissions spécialisées lors de l'examen des budgets
000236625
77
Plan pluriannuel
000236626
77
Gestion
000236627
77
Perception
000236628
77
Région de Bruxelles-Capitale
000236629
77
Technique juridique du décret-programme - Critique
000236630
78
Décret coordonné - Nécessité d'établir des textes coordonnés
000236631
78
Dentisterie
000236632
78
Financement
000236633
78
Réforme
000236634
78
Architecture
000236635
77
Respect des accords politiques de mai 1997
000236636
78
Respect des accords politiques de mai 1997
000236637
78
Financement
000236638
79
Recettes
000236639
79
Avis du Conseil d'Etat
000236640
80
Technique juridique du décret-programme - Critique
000236641
80
Respect par le Gouvernement du travail parlementaire
000236642
80
Dérogations d'âges
000236643
80
Financement
000236644
80
Examen d'entrée portant sur la connaissance du français
000236645
80
Enseignement supérieur - Accès et image de marque de la Communauté française
000236646
81
Coefficient réducteur
000236647
81
Population scolaire
000236648
81
Plan pluriannuel
000236649
82
Plan d'accompagnement social - Prépension
000236650
82
SPABS - Prélèvement sur les loyers - Refinancement de l'enseignement fondamental
000236651
82
SPABS - Prélèvement sur les loyers - Refinancement de l'enseignement fondamental
000236652
82
SPABS - Prélèvement sur les loyers - Financement des maisons maternelles
000236653
82
Perception
000236654
82
Recette fiscale -Taxe sur la publicité commerciale
000236504
5
Discussion générale conjointe
000236505
11
Réponse du ministre
000236506
11
Intervention
000236507
12
Réponse du ministre
000236508
15
Réplique(s)
000236564
5
enseignement fondamental
000236565
6
budget
000236566
7
aide à la jeunesse
000236567
7
Office de la Naissance et de l'Enfance
000236568
7
centre d'accueil
000236569
7
budget
000236570
8
congé
000236571
8
personnel de l'enseignement
000236572
8
enseignement spécial
000236573
8
transfert
000236574
9
enseignement secondaire
000236575
10
enseignement fondamental
000236576
10
décret-programme
000236577
10
enseignement universitaire
000236578
11
enseignement spécial
000236579
11
transfert
000236580
11
supérieur artistique
000236581
11
promotion sociale
000236582
11
budget
000236583
11
budget
000236584
12
enseignement fondamental
000236585
12
enseignement fondamental
000236586
12
budget
000236587
13
budget des voies et des moyens
000236588
14
redevance radio-télévision
000236589
15
aide à la jeunesse
000236590
15
enseignement spécial
000236591
15
transfert
000236592
15
pacte scolaire
000236593
15
règlement
000236594
16
règlement
000236595
16
règlement
000236596
17
pacte scolaire
000236597
17
budget
000236598
18
redevance radio-télévision
000236599
18
redevance radio-télévision
000236600
18
promotion sociale
000236601
18
promotion sociale
000236602
19
règlement
000236603
34
pacte scolaire
000236655
5
Financement - Budget 1998 et adoption prochaine du décret « missions»
000236656
6
SPABS - Prélèvement sur les loyers - Refinancement de l'enseignement fondamental
000236657
6
Documents budgétaires - Nouvelle présentation
000236658
7
Décret du 4 mars 1991 - Application partielle
000236659
7
Cour des Comptes
000236660
7
Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse
000236661
7
Budget
000236662
7
Maisons maternelles
000236663
8
Personnel de l'enseignement - Congés de maladie
000236664
8
Fin de carrière - Plan d'accompagnement social
000236665
8
Dérogations d'âges
000236666
9
COCOF
000236667
9
Nombre total de périodes-professeur - Réforme
000236668
10
Financement
000236669
10
Technique juridique du décret-programme - Critique
000236670
10
Avis du Conseil d'Etat
000236671
Dentisterie
000236672
10
Numerus clausus
000236673
11
Dérogations d'âges
000236674
11
COCOF
000236675
11
Coefficient réducteur
000236676
11
Dotation périodes
000236677
11
Commissions zonales d'avis et de coordination
000236678
12
Financement
000236679
12
Financement
000236680
12
COCOF et Région wallonne - Dotations
000236681
13
Ajustement du budget pour 1997
000236682
14
Perception - Organismes paracommunautaires de type A
000236683
15
Redevance radio-télévision -Augmentation
000236684
7
Délégué général aux droits de l'enfant - Services - Personnel
000236685
15
Délégué général aux droits de l'enfant - Services - Personnel
000236686
15
Dérogations d'âges
000236687
15
Projet de motion relatif à la gratuité de l'enseignement obligatoire - Dépôt
000236688
15
Article 61, 1° et 7°
000236689
16
Article 61, 1° et 7°
000236690
16
Article 61, 1° et 7°
000236691
17
Projet de motion relatif à la gratuité de l'enseignement obligatoire - Dépôt
000236692
17
Plan pluriannuel
000236693
18
Dotation périodes
000236694
19
Projet de motion relatif à la gratuité de l'enseignement obligatoire - Dépôt
000236695
34
Projet de motion relatif à la gratuité de l'enseignement obligatoire - Dépôt
000236696
35
Article 61, 1° et 7°
000236697
35
Proposition de résolurion en remplacement d'un projet de motion relatif à la gratuité de l'enseignement obligatoire - Doc 186 (96-97) - Dépôt
On
000218710
Désactivé
Autre
