Document CRI 000085337

Proposition de résolution visant à s'opposer à la communautarisation des soins de santé et des allocations familiales

Projet de décret portant assentiment au Traité sur la Charte de l'Energie, les annexes EM, NI, TRM, N, VC, ID, IA, P, G, TFU, D, B, PA, T, les Décisions et le Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes et l'acte final, signés à Lisbonne le 17 décembre 1994

Proposition de résolution relative à la demande d'avis transmise par la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat sur la proposition de loi portant organisation d'un service volontaire des jeunes

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de Libre Echange, signé à Bruxelles le 27 janvier 1993

Visite du président du Conseil permanent de la Francophonie

Préavis du personnel des maisons maternelles qui seront transférées aux régions

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

Biennale de Venise - Exposition « La peinture hollandaise et flamande de 1900 jusqu'aux contemporains »

Ordre des travaux

Organisation des travaux des différentes assemblées

Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, les protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, l'Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996

Epreuve imposée par les universités francophones aux étudiants qui n'ont pas obtenu leur diplôme d'accès aux études universitaires dans un établissement francophone

Proposition de décret instituant une commission de contrôle et d'arbitrage de l'audiovisuel

Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence Internationale du Travail lors de sa 64ème session

Proposition de décret fixant la date ultime d'inscription dans les hautes écoles

Projet de décret relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'annexe , faits à Florence le 21 juin 1996

Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptées à Genève le 23 juin 1981 par la Conférence Internationale du Travail lors de sa 67ème session

Proposition de résolution portant création d'une Commission spéciale d'information chargée de procéder à l'évaluation de l'ensemble des voies et moyens susceptibles d'assurer le financement de toutes les missions de la Communauté française

Projet de décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement

Projet de décret relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel

Proposition de décret instituant une commission de contrôle et d'arbitrage de l'audiovisuel

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

Projet de décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement