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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Kirghize d'autre part, aux annexes I, II, au Protocole, à l'Acte final, aux Déclarations communes, faits à Bruxelles le 9 février 1995
Objets
000213060
Envoi en commission - Envoi en Cion des Relations internationales.
000213061
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000213062
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Knoops, Etienne.
000213063
Discussion en commission - Cion:.
000213064
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 9 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000213065
Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000213066
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 73 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.
000213067
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000213068
Sanction et promulgation
000213069
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000213070
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°8, pp. 855.
000213071
Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°8, pp. 856.
Erratum à l'article unique du décret : remplacement de tout le texte.
Erratum à l'article unique du décret : remplacement de tout le texte.
On
000204657
Dossier