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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996.
Objets
000213396
Envoi en commission - Envoi en Cion des Relations internationales.
000213397
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000213398
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Etienne, Jacques.
000213399
Discussion en commission - Cion:.
000213400
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 11 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000213401
Rapport - Rapport.
000213402
Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe avec autres projets de décret portant assentiment d'accords. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000213403
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 65 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
000213404
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000213405
Sanction et promulgation
000213406
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000213407
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°156, pp. 26100.
On
000204675
Dossier