Document CRI 000098381

Projet de décret portant restructuration de la prévention du sida en Communauté française

Composition des commissions - Modifications

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996.

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de Libre Echange, signé à Bruxelles le 27 janvier 1993

Non-diffusion d'Eurosport 21 et de la deuxième chaine de la RTBF pour tous les citoyens de la Communauté française

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, fait à Luxembourg, le 22 avril 1996

Conditions de financement des universités pour l'accueil des étudiants du tiers-monde

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'autorité de surveillance de l'Association européenne de Libre Echange, signé à Bruxelles le 22 décembre 1994

Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, les protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, l'Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996

Avenir du sport automobile en Communauté française

Circulaire du 12 septembre 1997 relative à l'enseignement artistique

Avis n° 50 du Conseil de l'Education et de la Formation

«Outils informatifs et remédiations, méthodes d'évaluation y compris des enseignants»

Rayonnement du Service de la langue française et du Conseil supérieur de la Langue française

Projet de décret portant assentiment à la Convention portant statut des Ecoles européennes et aux annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994

Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence Internationale du Travail lors de sa 64ème session

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, au Protocole, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996

Projet de décret portant assentiment à l'Accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé du 15 décembre 1989, à l'Acte final et au Protocole à la quatrième Convention ACP-CE de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne signés à Maurice le 4 novembre 1995

Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'annexe , faits à Florence le 21 juin 1996

Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptées à Genève le 23 juin 1981 par la Conférence Internationale du Travail lors de sa 67ème session

Projet de décret fixant les critères permettant de déterminer les écoles pouvant bénéficier de la solidarité entre écoles de l'enseignement fondamental ordinaire

154e Cahier d'observations

9e Cahier d'observations de la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française
Fascicule 1er

Renvoi de six étudiantes de l'Ecole ouvrière et sociale

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

Composition du prix de journalisme 1998

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, au Protocole, concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière, et à l'Acte final, faits à Florence, le 21 juin 1996.

Fusion des bibliothèques de l'enseignement et de la culture de la Communauté française

Ordre du jour

Demande de renvoi en commission du projet de décret portant restructuration du sida en Communauté française

Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice budgétaire 1998

Rapport de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Projet de décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, Ixa, Ixb, Ixc, X, XI, XII et XIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 10 juin 1996

Arrêtés n° 11, 12 et 13 du Gouvernement de la Communuaté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

Accès des étudiants au système Internet

Projet de décret portant assentiment au Traité sur la Charte de l'Energie, les annexes EM, NI, TRM, N, VC, ID, IA, P, G, TFU, D, B, PA, T, les Décisions et le Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes et l'acte final, signés à Lisbonne le 17 décembre 1994