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Compte rendu intégral
Séances du mardi 10 juin 1997 (matin et après-midi)
Séances du mardi 10 juin 1997 (matin et après-midi)
Objets
000204620
Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
000204507
Projet de décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
000218703
Accord Communauté française-Région wallonne sur les radios numériqes
000204669
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
000204668
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
000204663
Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement universitaire
000218704
Engagement de vigiles privés pour la surveillance d'un établissement scolaire
000204236
Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1996 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991
000204667
Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
On
99195RBEI092565
000081539
000235461
Document
000081539