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4-III
Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1996 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991
Objets
000208313
Envoi en commission - Lettre d'envoi à la présidente de la commission.
000208315
Dépôt
000208316
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Donfut est désigné en qualité de rapporteur.
000208317
Discussion en commission - La Commission a entendu les exposés de la Cour des Comptes et les réponses du Ministre Van Cauwenberghe. La Commission a terminé la discussion relative aux compétences fonctionnelles du Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique.
000208318
Discussion en commission - La Cion a entendu les réponses du Ministre Picqué et de la Ministre-Présidente qui a présenté les réponses du Ministre Ancion. La discussion est close.
000208319
Vote en commission - La Cion, à l'unanimité des 9 membres présents, fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour l'élaboration du rapport.
On
000204236
Désactivé
Autre