Document CRI 000104310

Annulation par la Cour d'Arbitrage de certaines dispositions du décret du 20 décembre 1996 par lesquelles était octroyée une aide aux associations francophones des communes à statut linguistique spécial

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats arabes, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995

Hommage à M. BAUDSON, ancien membre du Parlement

Budget 1996 du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel, service à gestion séparée.
Rapport de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma

Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1996 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991

Projet de décret portant assentiment au protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997.

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Pologne d'autre part, y compris les déclarations interprétatives, fait à Bruxelles le 10 octobre 1996

Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1995 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991

153e Cahier d'observations
8e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Conseil de la Communauté française

Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1996 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l' Etat coordonnées le 17 juillet 1991

154e Cahier d'observations
9e Cahier d'observations de la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française
Fascicule 1er

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'Energie, signé à Bruxelles, le 26 octobre 1995

Proposition de décret visant à agréer les «fermes pédagogiques»

Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1995 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991

Entente entre l'Assemblée nationale du Québec et les Assemblées régionales et communautaires représentant les francophones de Wallonie et de Bruxelles

Résolutions adoptées par le comité mixte en sa quatorzième session, Bruxelles, octobre 1997

« Quartier libre » et subsides extraordinaires aux associations de jeunesse

Projet de décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Hongrie, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 mars 1997

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995.

Rapport d'activités 1996 du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
Rapports d'activités de la Commission d'Ethique de la Publicité pour 1994, 1995 et 1996

Rapport de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, à l'Annexe et aux déclarations communes, faits à Luxembourg le 28 octobre 1996.

Entente entre l'Assemblée nationale du Québec et les Assemblées régionales et communautaires représentants les francophones de Wallonie et de Bruxelles

Nouveaux statuts adoptés à Bruxelles par le comité mixte en sa quatorzième session, octobre 1997

Entente entre le Conseil de la Communauté française et le Conseil régional de la Vallée d'Aoste.- Résolution adoptée par le Comité triangulaire de coopération Conseil régional Vallée d'Aoste - Conseil de la Communauté française de Belgique. - Parlement de la République et Canton du Jura. - Aoste, février 1998.

Proposition de décret visant à accorder un congé politique pour les membres du personnel de l'enseignement

Dépôt d'un avis du Conseil de l'Education et de la Formation

Avis n° 53 « Les enjeux de la formation professionnelle continuée »

154e Cahier d'observations

9e Cahier d'observations de la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française
Fascicule 1er

Proposition de décret relatif à la définition des objectifs généraux de l'enseignement supérieur artistique

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Pologne d'autre part, y compris les déclarations interprétatives, fait à Bruxelles le 10 octobre 1996
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Hongrie, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 mars 1997
Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'Energie, signé à Bruxelles, le 26 octobre 1995
Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats arabes, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995
Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, signé à Bruxelles, le 16 novembre 1995
Projet de décret portant assentiment au protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établisssant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mai 1997
Projet de décret portant assentiment au protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997
Projet de décret portant assentiment au protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997

Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française - M. Guy Spitaels

Rapports d'activités de la RTBF pour 1991, 1993 et 1994

Rapport de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

153e Cahier d'observations

8e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Conseil de la Communauté française

Projet de décret portant assentiment au protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établisssant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mai 1997.

Liaison entre l'échec scolaire et la disparition du manuel scolaire

Projet de décret portant assentiment au protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997.

Evaluation des musiciens de l'Orchestre de chambre de Mons

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Attitude du Gouvernement dans le cadre de la signature de l'Accord multilatéral sur les investissements (AMI)

Projet de décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, fait à Bruxelles le 23 avril 1997.

Rapport d'activité 1996 du Commissariat général aux Relations internationales

Rapport de la Commission des Relations internationales