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231
Proposition de décret relatif à la définition des objectifs généraux de l'enseignement supérieur artistique
Objets
000214417
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000291109
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000291110
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Ghislain Hiance est désigné en qualité de rapporteur.
000291111
Discussion en commission - La proposition de décret n°231 (1997-1998) n°1 est examinée conjointement avec la projet de décret n°257 (1997-1998) n°1, relatif à l'enseignement supérieur artistique.
000291112
Discussion en commission - La proposition de Mme Stengers visant à examiner la proposition de décret de Mme Dupuis avant le projet de décret est rejetée par 10 voix contre 2.
000291113
Jonction - La proposition est jointe au dossier n°231 (1997-1998). Elle est sans objet.
On
000204741
Dossier