Document CRI 000141277

Application des articles 7 et 10 du décret du 15 décembre 1998 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995.

Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre d'une part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Haïti, fait à Bruxelles, le 30 septembre 1997.

Statut et rôle de l'éducateur en milieu scolaire

Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne et à l'annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988.

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe fait à Bruxelles le 11 mai 1993

Projet de décret portant certaines réformes en matière d'enseignement supérieur

Réouverture d'une section normale primaire dans l'enseignement officiel à Nivelles

Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

Arrêtés n° 5, 6 et 7 du Gouvernement de la Communauté française

Projet de décret relatif à l'enseignement supérieur artistique

Proposition de décret relatif à la définition des objectifs généraux de l'enseignement supérieur artistique

Proposition de résolution visant une reconnaissance officielle de la langue des signes

Rapport d'activité 1998 du Conseil consultatif de Bioéthique

Ordre du jour motivé par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

Position du Gouvernement suite à la façon dont le parlement flamand conçoit le statut de la capitale

Inertie de la Communauté française de Belgique dans la mise en oeuvre du programme-cadre de l'Union européenne Socrates et dans le processus de décision du programme Socrates II

Projet de décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des arts de la scène

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne fait à Paris le 26 janvier 1993

Proposition de décret relatif à la définition des objectifs généraux de l'enseignement supérieur artistique

Proposition de résolution relative à l'adoption par le Parlement flamand d'une «résolution relative aux lignes fortes de la Flandre dans la prochaine réforme de l'Etat»

Projet de décret portant assentiment
1. à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique et à son annexe, fait à Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979 ;
2. au Protocole d'Amendement à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique, fait à Madrid le 18 avril 1988;
3.au Protocole de coopération en matière de recherche astrophyqiue en Espagne, fait à Santa Cruz de Palma le 26 mai 1979;
4. au Protocole d'Amendement du Protocole de coopération en matière d'astrophysique, fait à Madrid le 18 avril 1988;
5. à l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernement du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume de Suède, fait à Madrid le 8 avril 1983;
6. au Protocole d'Amendement à l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume de Suède et de la République Fédérale d'Allemagne, fait à Madrid le 18 avril 1988

Eclatement du Lycée Plisnier à Pecq

Eclatement du Lycée Charles Plisnier Pecq-Dottignies-Templeuve

Normes incendie applicables aux domiciles des gardiennes d'enfants

Projet de décret relatif au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, à l'Annexe et à l'Acte final, signés à Bruxelles, le 8 décembre 1997.

Projet de décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes, histoire et géographie à l'issue de la section de transition

Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie d'autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998 ainsi qu'à l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Ministre des Relations internationales de la Communauté française de Belgique, le Ministre des Relations internationales de la Région wallonne d'une part, et le Ministre de la Recherche et de la Technologie de Roumanie d'autre part, et à l'annexe, faits à Bruxelles le 25 juin 1997.

Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre d'une part, le Gouvernement de la République du Chili et d'autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et de la Communauté française de Belgique, fait à Santiago le 31 juillet 1997.

Reconduction des conventions FBIE dans le secteur de l'éducation permanente

Visite d'une déléguée de jeunes étrangers auprès du CJEF

Projet de décret créant le Conseil supérieur de l'Education permanente

Projet de décret relatif aux centres de vacances

Projet de décret portant certaines mesures relatives à la contribution des membres du personnel définitif de la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) au paiement des pensions de survie

Elaboration du plan de fréquences des radios privées en Communauté française

Projet de décret portant assentiment au Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991.

Projet de décret relatif à l'enseignement supérieur artistique

Formation d'ingénieur-technicien à l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

Projet de décret portant confirmation des profils de formation du technicien en horticulture, de l'ébéniste, de l'équipier polyvalent en restauration, du technicien en boucherie-charcuterie, de l'ouvrier coiffeur qualifié, de l'assistant pharmaceutico-technique, tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Projet de décret modifiant le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Impossibilité pour les établissements scolaires des communes à statut linguistique spécial de trouver en nombre suffisant les instituteurs capables d'assurer l'apprentissage de la seconde langue

Projet de décret portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, signées à Strasbourg le 3 mai 1996.

Augmentation de la subvention de personnel pour le secteur de l'éducation permanente à partir du 1er juillet 1999