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153e Cahier d'observations
8e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Conseil de la Communauté française
8e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Conseil de la Communauté française
Objets
000206250
Envoi en commission - Lettre d'envoi à la Présidente de la cion.
000206251
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Donfut est désigné en qualité de rapporteur.
000206252
Discussion en commission - La Cion a entendu les exposés de la Cour des Comptes et les réponses du Ministre Van Cauwenberghe. La Cion a terminé la discussion relative aux compétences fonctionnelles du Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique.
000206253
Discussion en commission - La Cion a entendu les réponses du Ministre Picqué et de la Ministre-Présidente qui a également présenté les réponses du Ministre Ancion. La discussion est close.
000206254
Vote en commission - La Cion, à l'unanimité des 9 membres présents, fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour l'élaboration du rapport.
On
000204047
Désactivé
Autre