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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000206250
Envoi en commission - Lettre d'envoi à la Présidente de la cion.
000206251
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Donfut est désigné en qualité de rapporteur.
000206252
Discussion en commission - La Cion a entendu les exposés de la Cour des Comptes et les réponses du Ministre Van Cauwenberghe. La Cion a terminé la discussion relative aux compétences fonctionnelles du Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique.
000206253
Discussion en commission - La Cion a entendu les réponses du Ministre Picqué et de la Ministre-Présidente qui a également présenté les réponses du Ministre Ancion. La discussion est close.
000206254
Vote en commission - La Cion, à l'unanimité des 9 membres présents, fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour l'élaboration du rapport.
On
99201RBEI138331
000098550
000233197
Document
000204047