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153e Cahier d'observations - 8e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Conseil de la Communauté française
Objets
000206250
Envoi en commission - Lettre d'envoi à la Présidente de la cion.
000206251
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Donfut est désigné en qualité de rapporteur.
000206252
Discussion en commission - La Cion a entendu les exposés de la Cour des Comptes et les réponses du Ministre Van Cauwenberghe. La Cion a terminé la discussion relative aux compétences fonctionnelles du Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique.
000206253
Discussion en commission - La Cion a entendu les réponses du Ministre Picqué et de la Ministre-Présidente qui a également présenté les réponses du Ministre Ancion. La discussion est close.
000206254
Vote en commission - La Cion, à l'unanimité des 9 membres présents, fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour l'élaboration du rapport.
On
99201RBEI149096
000069065
000233195
Document
000204047