Document CRI 000074693

Suites à donner au recours du Gouvernement flamand contre la diffusion de Télé-Bruxelles en périphérie

Proposition faite par la Communauté flamande de limiter la scolarisation à l'école maternelle aux enfants de plus de trois ans

Lancement de l'opération « Forum J »

Projet de décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement

Investissement de la Communauté française dans le projet d'un musée tintin

Occupation des bâtiments de la télévision locale de Mons-Borinage

153e Cahier d'observations

8e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Conseil de la Communauté française

Graves difficultés financières des services d'aide sociale aux justiciables agréés par la Communauté française

Non-concrétisation du plan d'accompagnement social et carences de la politique du Gouvernement sur les « fins de carrière »

Situation des accompagnateurs et des coordinateurs dans les CEFA

Arrêté n° 17 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme O de la division organique 31, du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 (sans motion de conformité)

Arrêté n° 18 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme 1 de la division organique 31, du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 (sans motion de conformité)

Composition des commissions - Modifications

Financement des enfants de personnes en séjour illégal ou en attente de régularisation

Rapport d'activité 1996 du Comité consultatif de Bioéthique

Projet de décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement

Eventuelle disparition de l'intervention ordinaire du FESC dans les milieux d'accueil

Discriminations qui pésent sur la radio privée « Antipode Brabant wallon »

Situation de la radio régionale « Antipode »

Amélioration de la formation pédagogique dans les hautes écoles

Formation « Kinésithérapie »

Problèmes rencontrés lors du déménagement de l'administration centrale des bâtiments scolaires, de l'administration du Brabant, des provinces et des communes et de la commission d'homologation