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Compte rendu intégral
Séance du lundi 15 juillet 1996 (après-midi)
Séance du lundi 15 juillet 1996 (après-midi)
Objets
000204512
Projet de décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
000217154
Rapport d'activités du Commissariat général aux Relations internationales pour 1995
Rapport de la Commission des Relations internationales
Rapport de la Commission des Relations internationales
000217479
Rapport de la Commission d'accès aux documents administratifs pour 1995
(en application de l'article 8, § 3, du Décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration)
(en application de l'article 8, § 3, du Décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration)
000217805
Document final de la Conférence interparlementaire sur l'éducation, la science, la culture et la communication à l'aube du 21e siècle
000204522
Proposition de décret visant à accorder un congé politique pour les membres du personnel de l'enseignement
000204583
Proposition de décret modifiant le décret de la Communauté française du 3 juillet 1991 relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
On
99180RBEI043193
000060544
000227862
Document
000060544