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Projet de décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Objets
001235362
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 7 août 2007, pp. 41351.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) specialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) specialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
000211675
Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000211676
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Scharff, Pierre.
000211678
Discussion en commission - La Cion a entendu l'exposé introductif de M. Grafé, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales.
000211680
Discussion en commission - La Cion a procédé à la discussion générale.
La discussion générale est close.
La Cion a procédé à la discussion et au vote des articles.
La discussion générale est close.
La Cion a procédé à la discussion et au vote des articles.
000211691
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 9 voix contre 3 et 0 voix d'abstention.
000211692
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000211696
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000211697
Discussion générale - Discussion générale ouverte. Demande d'avis au Conseil d'Et.
000211698
Discussion générale - Discussion générale ouverte. Demande d'avis au Conseil d'Etat sur les amendements déposés par : MM. Ducarme, Hazette, Neven, Mmes Persoons et Stengers et par MM. Chero et Marchant.
000211702
Discussion générale - Poursuite discussion générale. Demande d'avis au Conseil d'Etat sur amendements déposés par MM. Ducarme, Hazette, Neven, Mmes Persoons et Stengers et par MM. Cheron et Marchant (en application de l'article 37, § 2 du règlement du Conseil). Par application de l'article 37, § 3, le Conseil décide à l'unanimité de poursuivre la discussion des articles.
000211703
Demande d'avis au Conseil d'Etat - Demande d'avis au Conseil d'Etat sur les amendements de séance n°s 4, 5, 7 , 15 et 16.
000211704
Avis du Conseil d'Etat - Avis du Conseil d'Etat pour les amendements de séance n°s 4, 5 et 7 du document 13.
000211705
Discussion générale - Séance publique: communication de la Présidente relative au dépôt de l'avis du Conseil d'Etat sur les amendements n°s 4, 5, 7, 15 et 16. (doc. 97 (95-96) n° 16).
000211706
Demande d'avis au Conseil d'Etat - Séance publique : Demande d'avis via la Présidence.
000211708
Amendement(s) en séance - Sous-amendements de M. Cheron et consorts à l'amendement n° 4 et à l'amendement n° 5.
000211709
Discussion générale - Séance publique : communication de la Présidente relative à la réception de l'avis du Conseil d'Etat (doc. 97 (1995-1996) n° 17. Reprise discussion des articles et des amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat. Dépôt de sous -amendements par M. Cheron & cts et d'1 amendement par M. Ducarme & cts. Votes réservés. Rejet des amendements et sous-amendements. Dépôt de deux motions (articles 36 du règlement).
000211711
Projet de motion motivée - Séance publique : suspension du projet suite à l'application de l'article 36 du règlement.
000231398
6
Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat
000231399
6
Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat
000231400
7
Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat
000231401
7
Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat
000231402
8
Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat
000231403
8
Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat
000231404
9
Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat
000231405
10
Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat
000231406
10
Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat
000231407
10
Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat
000231408
10
Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat
000231409
11
Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat
000231410
12
Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat
000231411
12
Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat
000231412
12
Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat
000231413
12
Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat
000231414
13
Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat
000211712
Discussion générale - Séance publique: communication de la Présidente relative à la décision du Collège des présidents d'assemblée concernant les motions introduites par M. Ducarme et consorts à propos des articles 14, sub d, et 20 du projet de décret. Vote sur l'ensemble.
000211713
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 51 voix contre 34 et 0 voix d'abstention.
000211714
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000211715
Sanction et promulgation
000211716
Sanction et promulgation
000211717
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 20-11-1996, pp. 29301.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française fixant les moyens qui sont répartis entre les Hautes Ecoles pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 1996 et établisant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1996.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française fixant les moyens qui sont répartis entre les Hautes Ecoles pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 1996 et établisant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1996.
000211718
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°199, pp. 26473.
000211719
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°199, pp. 26473.
000211720
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 05-04-1997, pp. 8022.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition de la somme des allocations annuelles globales pour 1997 et établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1997.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition de la somme des allocations annuelles globales pour 1997 et établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1997.
000211721
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°118 le 25-06-1997, pp. 16954.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.
000211722
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°118 le 25-06-1997, pp. 16961.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte.
000211723
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°236 le 12-12-1997, pp. 33217.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établisant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1998.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établisant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1998.
000211724
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°17/98 publié au M.B n°48 le 10-03-1998, pp. 6359.
Résumé : Recours en annulation des art. 51 et 58 introduit par J. Tilleman
Arrêt : rejet du recours.
Résumé : Recours en annulation des art. 51 et 58 introduit par J. Tilleman
Arrêt : rejet du recours.
000211725
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°44/98 publié au M.B n°89 le 08-05-1998, pp. 14632.
Résumé : Recours en annulation de l'art. 58
Arrêt : rejet du recours.
Résumé : Recours en annulation de l'art. 58
Arrêt : rejet du recours.
000211726
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°45/98 publié au M.B n°89 le 08-05-1998, pp. 14641.
Résumé : Recours en annulation des articles 15 et 16
Arrêt : rejet du recours.
Résumé : Recours en annulation des articles 15 et 16
Arrêt : rejet du recours.
000211727
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 27-08-1998, pp. 27566.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 5, § 4, alinéas 1er et 2, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 5, § 4, alinéas 1er et 2, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000211728
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 14-08-1998, pp. 26004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000211729
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°156 le 15-08-1998, pp. 26121.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1999.
000211730
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°97 le 19-05-1999, pp. 17203.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 1998 établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 1998 établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1999.
000211731
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°97 le 19-05-1999, pp. 17202.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1997 établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1998.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1997 établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1998.
000290359
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°45 le 2 mars 2000, pp. 6344.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 2000.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 2000.
000302516
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°190 le 29 septembre 2000, pp. 33388.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux tâches de contrôle des Commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux tâches de contrôle des Commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000321750
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°3 le 4 janvier 2002, pp. 150.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2001.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2001.
000324902
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°61 le 22 février 2002, pp. 6880.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2002.
000346688
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 10 mars 2003, pp. 11461.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2003.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2003.
000353889
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°261 le 17 juillet 2003, pp. 38363.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles.
000355437
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44985.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC" à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC" à partir de l'année académique 2003-2004.
000362313
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44987.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya PRIGOGINE à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya PRIGOGINE à partir de l'année académique 2003-2004.
000362319
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44990.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri SPAAK" à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri SPAAK" à partir de l'année académique 2003-2004.
000362343
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44993.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de VINCI à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de VINCI à partir de l'année académique 2003-2004.
000362365
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "CHARLEMAGNE" à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "CHARLEMAGNE" à partir de l'année académique 2003-2004.
000362397
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole HEC-LIEGE à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole HEC-LIEGE à partir de l'année académique 2003-2004.
000362420
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45001.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ISELL à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ISELL à partir de l'année académique 2003-2004.
000362444
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2003-2004.
000362464
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 juin 2003, pp. 45007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "RENNEQUIN SUALEM" à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "RENNEQUIN SUALEM" à partir de l'année académique 2003-2004.
000362488
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45010.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "LEON-ELI TROCLET" à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "LEON-ELI TROCLET" à partir de l'année académique 2003-2004.
000362506
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45013.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "André VESALE" à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "André VESALE" à partir de l'année académique 2003-2004.
000362526
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45016.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2003-2004.
000362549
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45019.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Namur à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Namur à partir de l'année académique 2003-2004.
000362580
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45022.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole d'Enseignement supérieur de Namur à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole d'Enseignement supérieur de Namur à partir de l'année académique 2003-2004.
000362606
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45024.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "Albert JACQUARD" à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "Albert JACQUARD" à partir de l'année académique 2003-2004.
000362626
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45026.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole namuroise catholique à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole namuroise catholique à partir de l'année académique 2003-2004.
000362725
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45029.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.
000362749
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45032.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004.
000362770
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45035.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.
000362794
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45038.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de CHARLEROI - UT à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de CHARLEROI - UT à partir de l'année académique 2003-2004.
000362812
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45041.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique CHARLEROI-EUROPE à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique CHARLEROI-EUROPE à partir de l'année académique 2003-2004.
000362838
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45044.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2003-2004.
000362856
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45047.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ROI BAUDOUIN à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ROI BAUDOUIN à partir de l'année académique 2003-2004.
000362882
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45050.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise PASCAL à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise PASCAL à partir de l'année académique 2003-2004.
000360846
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°403 le 19 novembre 2003, pp. 55750.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles.
000363885
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°443 le 23 décembre 2003, pp. 60173.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.
000363835
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°436 le 18 décembre 2003, pp. 59568.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement d'Ordre intérieur du Collège des commissaires auprès des Hautes écoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement d'Ordre intérieur du Collège des commissaires auprès des Hautes écoles.
000371191
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°114 le 2 avril 2004, pp. 18592.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2004.
000366613
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°47 le 6 février 2004, pp. 7240.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles.
001166161
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°78 le 8 mars 2005, pp. 9492.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2005.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2005.
001182640
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°280 le 14 septembre 2005, pp. 40030.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.
001178135
Erratum - Erratum publié au M.B. n°177 le 7 juin 2005, pp. 26223.
Au Moniteur belge du 2 avril 2004, p. 18593, 2°, b, il y a lieu de lire : « euro 72.017 » au lieu de : « euro 70.017 ».
Au Moniteur belge du 2 avril 2004, p. 18593, 2°, b, il y a lieu de lire : « euro 72.017 » au lieu de : « euro 70.017 ».
001197123
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°53 le 17 février 2006, pp. 8530.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2006.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2006.
001211702
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°269 le 28 août 2006, pp. 42600.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2005 établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2006.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2005 établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2006.
001211443
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°283 le 8 septembre 2006, pp. 45767.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court.
001211735
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°273 le 31 août 2006, pp. 43694.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 novembre 1996 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 novembre 1996 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel.
001211750
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°290 le 14 septembre 2006, pp. 46867.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.
001211759
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°290 le 14 septembre 2006, pp. 46863.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e), d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e), d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
001223341
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°45 le 16 février 2007, pp. 7695.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2007.
001240528
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°108 le 10 avril 2007, pp. 19992.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles.
001233054
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°191 le 22 juin 2007, pp. 34604.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 17, alinéa 5, du décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 17, alinéa 5, du décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
001251267
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°55 le 21 février 2008, pp. 10897.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près des Hautes Ecoles.
001240530
Erratum - Erratum publié au M.B. n°304 le 19 octobre 2007, pp. 54291.
Dans le Moniteur belge du 10 avril 2007 à la page 19992, à l'article 1er, il y a lieu de lire 25 mars 1943 au lieu de 23 avril 1943.
Dans le Moniteur belge du 10 avril 2007 à la page 19992, à l'article 1er, il y a lieu de lire 25 mars 1943 au lieu de 23 avril 1943.
001252066
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°65 le 29 février 2008, pp. 12564.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut ponderé d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2008.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut ponderé d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2008.
001259877
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°163 le 30 mai 2008, pp. 27770.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts.
001262294
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 27 juin 2008, pp. 33147.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés par les instituts supérieurs d'architecture.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés par les instituts supérieurs d'architecture.
001270992
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°340 le 1 octobre 2008, pp. 57720.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française.
001278012
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°47 le 10 février 2009, pp. 9117.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2009.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2009.
001278089
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°43 le 5 février 2009, pp. 8124.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Robert Schuman.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Robert Schuman.
001286438
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 12 mai 2009, pp. 36429.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut.
001290710
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°285 le 25 août 2009, pp. 56669.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Lucia de Brouckère » à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Lucia de Brouckère » à partir de l'année académique 2006-2007.
001290712
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°285 le 25 août 2009, pp. 56669.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Lucia de Brouckère » à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Lucia de Brouckère » à partir de l'année académique 2006-2007.
001299406
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°422 le 21 décembre 2009, pp. 80114.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts.
001301634
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°28 le 27 janvier 2010, pp. 3481.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2010.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2010.
001307699
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°92 le 25 mars 2010, pp. 18902.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Charlemagne.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Charlemagne.
001333045
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°48 le 14 février 2011, pp. 11091.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2011.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2011.
001348541
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 23 juin 2011, pp. 36871.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts.
001348543
Erratum - Erratum publié au M.B. n°206 le 18 juillet 2011, pp. 4257.
Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2011 modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts publié au Moniteur belge du 23 juin 2011 à la page 36871, il y a lieu de lire à l'article 6 le mot « Arts2 » en lieu et place du mot « Arts ».
Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2011 modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts publié au Moniteur belge du 23 juin 2011 à la page 36871, il y a lieu de lire à l'article 6 le mot « Arts2 » en lieu et place du mot « Arts ».
001349006
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 17 août 2011, pp. 47501.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré ajusté d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2011.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré ajusté d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2011.
001366643
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 5 mars 2012, pp. 13830.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2012.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2012.
001379133
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 7 août 2012, pp. 46234.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement des projets de promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur pour l'année 2012.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement des projets de promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur pour l'année 2012.
001434666
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°141 le 13 mai 2014, pp. 38719.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et comptes des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et comptes des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française.
001456389
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°41 le 10 février 2015, pp. 11738.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré ajuste d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2014.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré ajuste d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2014.
001456391
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°41 le 10 février 2015, pp. 11739.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2015.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2015.
001467643
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°125 le 20 mai 2015, pp. 26863.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation d'un membre de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation d'un membre de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard.
001670842
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°242 le 28 octobre 2019, pp. 102726.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles.
On
000204512
Dossier