Document CRI 000060543

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997.

Ajustement du Budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1996)

Ajustement du Budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1996)

Projet de décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Ajustement du Budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1996)

Budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1997)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

Budget administratif des dotations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française ( 1997 )

Budget administratif de la dette publique de la Communauté française ( 1997 )

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel

Projet de décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV et V, à l'appendice, au protocole et à l'acte final, signés à Luxembourg , le 14 juin 1994.

Budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1997)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996

Projet de décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Rapport annuel d'activité du Délégué général aux droits de l'enfant
Du 1er janvier 1994 au 31 octobre 1995

Rapport de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Ajustement du Budget administratif des dotations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (1996)