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Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel
Objets
000211561
Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000211562
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique: désignation d'auteur de l'Avis : Melin, Marc.
000211563
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : Désignation de rapporteurs : Donfut, Didier.
000211564
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion de l'Education : Désignation de l'auteur de l'avis : Mme Bourfa.
000211565
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Education.
000230904
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Education.
000211566
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma: Désignation de l'auteur de l'Avis : M. Istasse.
000211567
Discussion en commission - La Commission des Finances a entendu l'exposé introductif du Minsitre du Budget.
La discussion est close.
Sur proposition de M. Donfut, la Commissin décide de rejeter les amendements rejetés en Commissions spécialisées.
La discussion est close.
Sur proposition de M. Donfut, la Commissin décide de rejeter les amendements rejetés en Commissions spécialisées.
000211568
Examen et vote des articles - Les articles 1 et 2 sont adoptés par 8 voix contre 1.
L'article 3, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 1 abstention.
L'article 4, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 1.
L'article 5 est adopté par 8 voix contre 1.
L'article 6, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 1.
L'article 7 est adopté par 8 voix contre 1.
L'article 8, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 1.
Les articles 9 et 10 sont adoptés par 8 voix et 1 abstention.
L'article 11 est adopté par 8 voix contre 1.
L'article 12 est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
Les article 13, 14, 15 et 16 sont adoptés par 8 voix contre 1.
L'article 17 est adopté par 8 voix et 1 abstention.
L'article 18 est adopté par 8 voix contre 1.
L'article 19 est adopté à l'unanimté des 9 membres présents.
L'amendement créant une section 5 comprenant les articles 20, 21 et 22 nouveaux est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
L'article 23 (art. 20 ancien) est adopté par 8 voix contre 1.
L'article 3, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 1 abstention.
L'article 4, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 1.
L'article 5 est adopté par 8 voix contre 1.
L'article 6, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 1.
L'article 7 est adopté par 8 voix contre 1.
L'article 8, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 1.
Les articles 9 et 10 sont adoptés par 8 voix et 1 abstention.
L'article 11 est adopté par 8 voix contre 1.
L'article 12 est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
Les article 13, 14, 15 et 16 sont adoptés par 8 voix contre 1.
L'article 17 est adopté par 8 voix et 1 abstention.
L'article 18 est adopté par 8 voix contre 1.
L'article 19 est adopté à l'unanimté des 9 membres présents.
L'amendement créant une section 5 comprenant les articles 20, 21 et 22 nouveaux est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
L'article 23 (art. 20 ancien) est adopté par 8 voix contre 1.
000211569
Examen et vote des articles - L'article 24 (art. 21 ancien) est adopté par 8 voix contre 1.
L'article 25 (art. 22 ancien), tel qu'amendé et corrigé, est adopté par 8 voix et 1 abstention.
L'article 26 (art. 22bis ancien) est adopté par 8 voix contre 1.
L'article 27 (art. 23 ancien) est adopté par 8 voix et 1 abstention.
L'article 28 (art. 24 ancien) est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
L'article 29 (art. 25 ancien) est adopté par 8 voix contre 1.
L'article 30 (art. 26 ancien) est adopté par 8 voix et 1 abstention.
L'amendement créant les articles 31, 32 et 33 est adopté par 7 voix et 2 abstentions.
L'article 34 (art. 27 ancien) est adopté par 8 voix contre 1.
L'article 35 (art. 27bis ancien) est adopté par 8 voix contre 1.
L'article 36 (art. 27ter ancien) est adopté par 8 voix et 1 abstention.
L'article 37 (art. 28 ancien), tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 1.
L'article 38 (art. 29 ancien) est adopté par 8 voix et 1 abstention.
L'article 25 (art. 22 ancien), tel qu'amendé et corrigé, est adopté par 8 voix et 1 abstention.
L'article 26 (art. 22bis ancien) est adopté par 8 voix contre 1.
L'article 27 (art. 23 ancien) est adopté par 8 voix et 1 abstention.
L'article 28 (art. 24 ancien) est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
L'article 29 (art. 25 ancien) est adopté par 8 voix contre 1.
L'article 30 (art. 26 ancien) est adopté par 8 voix et 1 abstention.
L'amendement créant les articles 31, 32 et 33 est adopté par 7 voix et 2 abstentions.
L'article 34 (art. 27 ancien) est adopté par 8 voix contre 1.
L'article 35 (art. 27bis ancien) est adopté par 8 voix contre 1.
L'article 36 (art. 27ter ancien) est adopté par 8 voix et 1 abstention.
L'article 37 (art. 28 ancien), tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 1.
L'article 38 (art. 29 ancien) est adopté par 8 voix et 1 abstention.
000211570
Examen et vote des articles - L'article 39 (art.30 ancien) est adopté par 8 voix contre 1. L'article 40 (art. 30bis ancien) est adopté par 8 voix et 1 abstention. L'article 41 (art. 31 ancien) est adopté par 8 voix et 1 abstention. L'article 42 (art.32 ancien) est adopté à l'unanimité des 9 membres présents. L'article 43 (art. 32 Bis ancien) est adopté à l'unanimité des 9 membres présents. L'article 44 (art. 33 ancien) est adopté par 8 voix et 1 abstention. L'article 45 (art. 34 ancien) est adopté par 8 voix et 1 abstention.L'article 46 (art. 35 ancien) est adopté par 8 voix et 1 abstention. L'article 47 (art. 36 ancien) est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.L'article 48 (art. 37 ancien) est adopté à l'unanimité des 9 membres présents. L'article 49 (art. 38 ancien) est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.L'article 5O (art. 39 ancien ) tel qu'amendé est adopté par 8 voix contre 1. L'article 51 (art. 4O ancien) est adopté par 8 voix et 1 abstention.
000211573
Examen et vote des articles - L'article 77 (art. 66 ancien) tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 8 membres présents. L'article 78 (art. 67 ancien) tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 8 membres présents. L'article 79 (art. 68 ancien) est adopté à l'unanimité des 8 membres présents. L'article 80 (art. 69 ancien) est adopté à l'unanimité des 8 membres présents. L'article 81 (art. 70 ancien) tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 8 membres présents. L'article 82 (art. 71 ancien) est adopté à l'unanimité des 8 membres présents. L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 8 membres présents.
000211571
Examen et vote des articles - L'article 52 (art. 41 ancien) est adopté par 8 voix contre 1. L'article 53 (art. 41bis ancien) est adopté par 8 voix contre 1. L'article 54 (art. 42 ancien) est adopté par 8 voix et 1 abstention. L'article 55 (art. 43 ancien) est adopté par 8 voix contre 1. L'article 56 (art. 44 ancien) est adopté par 8 voix contre 1. L'article 57 (art. 45 ancien) tel qu'amendé est adopté par 8 voix contre 1. L'article 58 (art. 46 ancien) est adopté par 8 voix contre 1. L'article 59 (art. 47 ancien) est adopté par 8 voix contre 1. L'article 60 (art. 48 ancien) est adopté par 8 voix contre 1. L'article 61 (art. 49 ancien) tel qu'amendé est adopté par 8 voix contre 1. L'article 62 (art. 50 ancien) tel qu'amendé est adopté par 8 voix contre 1. L'article 63 (art. 51 ancien) est adopté par 8 voix contre 1. L'article 64 (art. 52 ancien) tel qu'amendé est adopté par 8 voix contre 1. L'artcile 65 (art. 53 ancien) est adopté par 8 voix contre 1.
000211572
Examen et vote des articles - L'amendement visant à supprimer l'article 54 ancien est adopté à l'unanimité des 9 membres présents, en conséquence cet article est supprimé. L'article 66 (art. 55 ancien) est adopté par 8 voix contre 1. L'article 67 (art. 56 ancien) tel qu'amendé est adopté par 8 voix contre 1. L'article 68 (art. 57 ancien) est adopté par 8 voix contre 1. L'article 69 (art. 58 ancien) est adopté par 8 voix contre 1. L'article 70 (art. 59 ancien) tel qu'amendé est adopté par 8 voix contre 1. L'article 71 (art. 6O ancien) est adopté par 8 voix contre 1. L'article 72 (art. 61 ancien) tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 8 membres présents. L'article 73 (art. 62 ancien) est adopté à l'unanimité des 8 membres présents. L'article 74 (art. 63 ancien) est adopté à l'unanimité des 8 membres présents. L'article 75 (art. 64 ancien) est adopté à l'unanimité des 8 membres présents. L'article 76 (art. 65 ancien) est adopté à l'unanimité des 8 membres présents.
000211592
Vote en commission - Cion : Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000211593
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000211596
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma.
000211597
Avis d'une commission annexe - Avis de la Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000230925
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000230923
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000211613
Discussion générale - Séance publique: Discussion générale conjointe des projets d'ajustements pour 1996, des projets de décrets budgétaires pour 1997 et du projet de décret-programme. Rejet d'une demande d'ajournement des débats en application de l'art. 29, § 3 du règlement et d'une demande de modification de l'ordre du jour en application de l'article 29, § 6 du règlement.
000211616
Discussion générale - Séance publique: Reprise discussion générale. Demande d'avis au Conseil d'Etat sur des amendements appuyée par 33 membres. Demande de poursuite des travaux en application de l'article 37, § 3 du règlement acceptée par 48 voix pour, 24 contre et 9 abstentions. Discussion générale close. Dépôt d'amendements. Examen, vote et adoption des articles à l'exception de ceux qui ont fait l'objet d'un amendement et dont le vote est réservé.
000211617
Avis du Conseil d'Etat - Avis du Conseil d'Etat pour l'amendement n°1 du document 24.
000211619
Discussion générale - Séance publique: Communication de la Présidente relative à la réception des avis demandés au Conseil d'Etat. Reprise discussion des articles. Votes réservés : rejet des amendements, adoption des articles concernés par ces amendements.
000211620
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 49 voix contre 23 et 2 voix d'abstention.
000211621
Sanction et promulgation
000230958
13
Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat
000230959
13
Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat
000230960
13
Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat - Demande de renvoi au Conseil des ministres fédéraux.
000230965
14
Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat
000230966
17
Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat
000230967
17
Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat
000230968
17
Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat
000230969
17
Examen des articles et amendements soumis à l'avis du Conseil d'Etat
000230972
audiovisuel
000211622
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 20-11-1996, pp. 29299.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux directeurs adjoints de l'enseignement supérieur de type long de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux directeurs adjoints de l'enseignement supérieur de type long de la Communauté française.
000211623
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°200, pp. 26627.
000211624
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°118 le 25-06-1997, pp. 16973.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés.
000211625
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°119 le 26-06-1997, pp. 17108.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1996 portant nomination des membres de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1996 portant nomination des membres de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés.
000211626
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 10-06-1997, pp. 15530.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 4 novembre 1996 de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative aux critères à retenir en cas de désignation de temporaires prioritaires ou d'accès à la nomination à titre définitif.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 4 novembre 1996 de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative aux critères à retenir en cas de désignation de temporaires prioritaires ou d'accès à la nomination à titre définitif.
000211627
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°137 le 23-07-1997, pp. 19063.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 25 novembre 1996 de la commission paritaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné relative au régime de formation spécifique prévue par le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné en vue d'accéder à la nomination à une fonction de sélection ou de promotion.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 25 novembre 1996 de la commission paritaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné relative au régime de formation spécifique prévue par le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné en vue d'accéder à la nomination à une fonction de sélection ou de promotion.
000211629
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000211630
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°154 le 15-08-1997, pp. 20985.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 1996-1997 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 1996-1997 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées.
000211631
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°236 le 12-12-1997, pp. 33211.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue française.
000211632
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°203 le 24-10-1997, pp. 28355.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné.
000211633
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 12-02-1998, pp. 3872.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 27 février 1997 de la commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiels subventionnés relative au régime de formation spécifique prévue par le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné en ue d'accéder à la nomination à une fonction de sélection ou de promotion.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 27 février 1997 de la commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiels subventionnés relative au régime de formation spécifique prévue par le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné en ue d'accéder à la nomination à une fonction de sélection ou de promotion.
000211634
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°39 le 26-02-1998, pp. 5341.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission paritaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission paritaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné.
000211635
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 29-01-1998, pp. 2543.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
000211636
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 29-01-1998, pp. 2544.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
000211637
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 29-01-1998, pp. 2545.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
000211638
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 29-01-1998, pp. 2546.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
000211639
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 29-01-1998, pp. 2546.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
000211640
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 29-01-1998, pp. 2547.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
000211641
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 29-01-1998, pp. 2549.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
000211642
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 29-01-1998, pp. 2550.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire, ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire, ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés.
000211643
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 16-01-1998, pp. 1114.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).
000211644
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°39 le 26-02-1998, pp. 5348.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
000211645
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°39 le 26-02-1998, pp. 5348.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
000211646
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 09-04-1998, pp. 10855.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
000211647
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 09-04-1998, pp. 10856.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire, ordinaire et spécial.
000211648
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°4 publié au M.B n°32 le 17-02-1998, pp. 4381.
Résumé : Recours en annulation des articles 61 à 78 et 82 introduits par TF1
Arrêt : annulation des articles 61 à 78 et 82.
Résumé : Recours en annulation des articles 61 à 78 et 82 introduits par TF1
Arrêt : annulation des articles 61 à 78 et 82.
000211649
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 09-04-1998, pp. 10857.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
000211650
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 09-04-1998, pp. 10858.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement spécial libre confessionnel.
000211651
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°103 le 30-05-1998, pp. 17893.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire, ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire, ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés.
000211652
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°35 publié au M.B n°81 le 25-04-1998, pp. 12891.
Résumé : Recours en annulation des art. 39 et 50
Arrêt : rejet du recours.
Résumé : Recours en annulation des art. 39 et 50
Arrêt : rejet du recours.
000211653
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°147 le 04-08-1998, pp. 25069.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
000211654
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°147 le 04-08-1998, pp. 25070.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
000211655
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°147 le 04-08-1998, pp. 25071.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
000211656
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°147 le 04-08-1998, pp. 25072.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement secondairel libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement secondairel libre confessionnel.
000211657
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°101 le 28-05-1998, pp. 17470.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré.
000211658
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 09-10-1998, pp. 33693.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire, ordinaire et spécial.
000211659
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°198 le 14-10-1998, pp. 34213.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
000211660
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 09-10-1998, pp. 33694.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
000211661
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 09-10-1998, pp. 33695.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
000211662
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 09-10-1998, pp. 33696.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
000211663
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°198 le 14-10-1998, pp. 34214.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
000211664
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°198 le 14-10-1998, pp. 34215.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
000211665
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°198 le 14-10-1998, pp. 34216.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
000211666
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°198 le 14-10-1998, pp. 34217.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.
000211667
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°202 le 20-10-1998, pp. 34687.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue française.
000211668
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 12-02-1999, pp. 4178.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
000211669
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 12-02-1999, pp. 4180.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
000211670
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 12-02-1999, pp. 4182.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
000211671
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 12-02-1999, pp. 4184.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
000211672
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 12-02-1999, pp. 4186.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel.
000211673
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°24 le 04-02-1999, pp. 3288.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté française.
000283918
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°213 le 28 octobre 1999, pp. 40718.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit.
000287401
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°6 le 8 janvier 2000, pp. 529.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées en fin des années académiques 1999-2000 et 2000-2001 en vue de la poursuite des études de médecine ainsi que des attestations délivrées à l'issue des années académiques 1998-1999 et 1999-2000 en vue de la poursuite des études en science dentaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées en fin des années académiques 1999-2000 et 2000-2001 en vue de la poursuite des études de médecine ainsi que des attestations délivrées à l'issue des années académiques 1998-1999 et 1999-2000 en vue de la poursuite des études en science dentaire.
000335171
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°315 le 3 octobre 2002, pp. 44988.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2004-2005 en vue de la poursuite des études de médecine.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2004-2005 en vue de la poursuite des études de médecine.
000343241
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1470.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'Enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'Enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice.
000349696
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°154 le 30 avril 2003, pp. 23383.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial.
000351544
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 5 juin 2003, pp. 30674.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
000356388
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 23 septembre 2003, pp. 46868.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 13 décembre 2002 concernant les modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 13 décembre 2002 concernant les modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci.
000356412
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 23 septembre 2003, pp. 46871.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 27 février 2003 relative à la mise en oeuvre de la discrimination positive (article 18 du décret du 30 juin 1998).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 27 février 2003 relative à la mise en oeuvre de la discrimination positive (article 18 du décret du 30 juin 1998).
000356432
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 23 septembre 2003, pp. 46874.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 28 avril 2003 relative au dossier professionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 28 avril 2003 relative au dossier professionnel.
000357407
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 7 octobre 2003, pp. 48832.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.
000357431
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 7 octobre 2003, pp. 48834.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.
000357469
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 7 octobre 2003, pp. 48836.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.
000357502
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 7 octobre 2003, pp. 48839.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel.
000370871
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°140 le 23 avril 2004, pp. 24200.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Conseil de gestion et du Comité permanent du Fonds de garantie des Bâtiments scolaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Conseil de gestion et du Comité permanent du Fonds de garantie des Bâtiments scolaires.
001185609
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°328 le 25 octobre 2005, pp. 45284.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
001192854
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°16 le 18 janvier 2006, pp. 2750.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2000-2001, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2000-2001, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
001192963
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°16 le 18 janvier 2006, pp. 2751.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2001-2002, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2001-2002, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
001192973
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°16 le 18 janvier 2006, pp. 2754.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2004-2005, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2004-2005, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
001197205
Erratum - Erratum publié au M.B. n°56 le 20 février 2006, pp. 8869.
Erratum à l'arrêté du 8 juillet 2005 paru au moniteur du 25 octobre 2005 page 45284
il y a lieu de compléter l'arrêté du 8 juillet 2005 « accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire » par les annexes I, II, III et IV telles mentionnées dans les articles 1er, 2, 3 et 4 de cet arrêté.
Erratum à l'arrêté du 8 juillet 2005 paru au moniteur du 25 octobre 2005 page 45284
il y a lieu de compléter l'arrêté du 8 juillet 2005 « accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire » par les annexes I, II, III et IV telles mentionnées dans les articles 1er, 2, 3 et 4 de cet arrêté.
001208468
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°206 le 29 juin 2006, pp. 32848.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes-professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes-professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, par. 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.
On
99180RBEI039058
000059565
000230903
Document
000204511