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hemicycle
16
Compte rendu intégral
Séances du mardi 16 juillet 1996 (matin et après-midi)
Objets
000204564
Ajustement du Budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1996)
000204570
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997.
000204567
Ajustement du Budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1996)
000204512
Projet de décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
000204566
Ajustement du Budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1996)
000204574
Budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1997)
000204572
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
000218238
Ordre des travaux

Projet de décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Demande d'avis au Conseil d'Etat - Interprétation de l'article 37 du règlement
000204046
Budget administratif des dotations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française ( 1997 )
000204569
Budget administratif de la dette publique de la Communauté française ( 1997 )
000204511
Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel
000218096
Ordre des travaux
Ajustement budgétaire 1996, budget 1997, décret-programme - Demande de discussions générales séparées
000218165
Projets d'ajustement des budgets de la Communauté française pour 1996
Projets de décret contenant les budgets de la Communauté française pour 1997
Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel
000204573
Budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1997)
000204563
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996
000204710
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996
000204568
Ajustement du Budget administratif des dotations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (1996)
On
99180RBEI044062
000060631
000230940
Document
000060631