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hemicycle
4-II-1A
Budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1997)
Objets
000212137
Dépôt - Dépôt.
000212138
Envoi en commission - Lettre d'envoi à la Présidente de la cion.
000230251
Budget administratif
000230252
27
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000230253
13
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000230254
57
Motion de conformité
000230255
32
Vote
On
000204573
Désactivé
Autre