Document PJDB 000204710

Dépôt - Projet de décret.

Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Projet de décret budgétaire

Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Harmel, Dominique Malisoux, Léon.

Discussion en commission - La Cion a entamé la discussion générale en présence du Ministre du Budget.

Demande d'avis à une commission annexe - Cion : demande d'avis à la Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Demande d'avis à une commission annexe - Cion : demande d'avis à la Cion de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Cion : demande d'avis à la Cion de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Avis d'une commission annexe - Cion : réception de l'avis de la Cion de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Avis d'une commission annexe - Cion : réception de l'avis de la Cion de l'Education.

Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Education.

Discussion en commission - La Cion a entendu l'exposé de la Ministre-Présidente quant aux matières Santé, Affaires sociales et Aide à la Jeunesse et les commissaires ont débattu de ces matières. La Cion a entendu les réponses du Ministre du Budget à la Cour des Comptes et aux commissaires. La Cion a entendu l'exposé de M. Grafé quant au Sport, aux Relations internationales et les commissaires ont débattu de ces matières. La discussion générale est close.

Avis d'une commission annexe - Cion : réception de l'avis de la Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Discussion en commission - La Présidente de la Cion a donné lecture des avis des Cions spécialisées sur les décrets budgétaires. La discussion des articles est close.

Discussion en commission - A l'unanimité des 8 membres présents, la Cion recommande l'adoption par le Conseil d'une proposition de motion constatant la conformité de l'ajustement du budget administratif du Ministère de la Culture, du Ministère de l'Education, de la dette publique, des dotations à la Région wallonne et à la Communauté française pur l'année budgétaire 1996, avec le contenu des objectifs du projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996.

Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.

Rapport - Rapport.

Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Rapport

Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires (matin et après-midi). Discussion suspendue.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Discussion générale - Séance publique: reprise de la discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires. Discussion close.

Discussion générale - Séance publique: examen, vote et adoption des tableaux et des articles.

Discussion générale - Séance publique:.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles

Sanction et promulgation

Discussion générale - Séance publique: vote sur l'ensemble.

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 48 voix contre 23 et 2 voix d'abstention.

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Vote

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°182, pp. 24521.

Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°67/96 publié au M.B n°236 le 10-12-1996, pp. 30855.
Résumé : Demande de suspension du décret introduite par le Gouvernement flamand : le décret ouvre des crédits dans le programme 3 «Aides aux associations francophones des communes à statut linguistique spécial»
Arrêt : rejet de la demande de suspension.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°67 le 04-04-1998, pp. 10418.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1997 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires.

Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°22/98 publié au M.B n°71 le 10-04-1998, pp. 10918.
Résumé : Recours en annulation introduit par le Président du Parlement flamand : le décret ouvre des crédits dans le programme 3 «Aides aux associations francophones des communes à statut linguistique spécial»
Arrêt : recours sans objet.