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4-I-1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997.
Objets
000212094
Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000212095
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteurs : Barbeaux, Michel Docq, Nicole.
000212096
Discussion en commission - La Commission a entamé la discussion générale en présence du Ministre du Budget.
000212097
Discussion en commission - La Cion a entendu les réponses du Ministre du Budget à la Cour des Comptes et aux commissaires. La discussion générale est close.
000212098
Discussion en commission - La discussion des articles est close.
000212101
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000291267
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000291551
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000291557
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 23 et 2 voix d'abstention.
000291759
Sanction et promulgation
000291559
Envoi à la sanction
000291760
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°182, pp. 24555.
On
000204570
Dossier