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4-I-1
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000212094
Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000212095
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteurs : Barbeaux, Michel Docq, Nicole.
000212096
Discussion en commission - La Commission a entamé la discussion générale en présence du Ministre du Budget.
000212097
Discussion en commission - La Cion a entendu les réponses du Ministre du Budget à la Cour des Comptes et aux commissaires. La discussion générale est close.
000212098
Discussion en commission - La discussion des articles est close.
000212101
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000291267
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000291551
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000291557
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 23 et 2 voix d'abstention.
000291759
Sanction et promulgation
000291559
Envoi à la sanction
000291760
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°182, pp. 24555.
On
99180RBEI044197
000060635
000291542
Document
000204570