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4-II-1
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
Objets
000212106
Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000212108
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteurs : Barbeaux, Michel Docq, Nicole.
000212109
Discussion en commission - Cion: La Commission a entendu l'exposé du Ministre du Budget et les observations de la Cour des Comptes.
La Commission a entamé la discussion générale en présence du Ministre du Budget.
La Commission a entamé la discussion générale en présence du Ministre du Budget.
000212110
Demande d'avis à une commission annexe - Cion: Demande d'avis à la Commission de l'Education, à la Commisison de l'Enseignement supérieur et à la Commission de la Culture.
000212112
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000232342
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000212113
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Education.
000232343
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Education.
000212114
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de la Ministre-Présidente quant aux matières Santé, Affaires sociales et Aide à la Jeunesse et les commissaires ont débattu de ces matières.
La Commission a entendu les réponses du Ministre du Budget à la Cour des Comptes et aux commissaires.
La Commission a entendu l'exposé de M. Grafé quant au Sport et aux Relations internationales et les commissaires ont débattu de ces matières.
La discussion générale est close.
La Commission a entendu les réponses du Ministre du Budget à la Cour des Comptes et aux commissaires.
La Commission a entendu l'exposé de M. Grafé quant au Sport et aux Relations internationales et les commissaires ont débattu de ces matières.
La discussion générale est close.
000212115
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000212116
Discussion en commission - Réception des avis des Commissions de l'Education, de l'Enseignement supérieur et de la Culture.
000212117
Discussion en commission - La Présidente de la Commission a donné lecture des avis des Commissions spécialisées conformément à l'article 49, §5 du Règlement.
La discussion des articles est close.
La discussion des articles est close.
000212118
Vote en commission - Cion : Les articles, les tableaux et l'ensemble du projet ont été adoptés à l'unanimité des 8 membres présents.
A l'unanimité des 8 membres présents, la Commission a adopté la proposition de motion de conformité.
A l'unanimité des 8 membres présents, la Commission a adopté la proposition de motion de conformité.
000232344
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000212119
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000212122
Discussion générale - Séance publique: Discussion générale conjointe des projets d'ajustements budgétaires 1996, des projets de décrets budgétaires 1997 et du projet de décret-programme. Dépôt d'amendements par Mme Persoons & cts. Discussion générale suspendue.
000212123
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles à l'exception de ceux auxquels des amendements ont été déposés.
000212124
Discussion générale - Séance publique: Votes réservés sur les amendements. Rejet. Adoption des articles concernés par ces amen-.
000212125
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 49 voix contre 23 et 2 voix d'abstention.
000212126
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000212127
Sanction et promulgation
000212128
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°216, pp. 28519.
000212129
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°122 le 01-07-1997, pp. 17509.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1997 des Actions de Recherche concertées.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1997 des Actions de Recherche concertées.
000212130
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°134 le 17-07-1997, pp. 18819.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Association pour la Prévention de la Violence dans les Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Association pour la Prévention de la Violence dans les Ecoles.
000212131
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°54 le 18-03-1998, pp. 7707.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 1997 des actions de recherche concertées débutant en 1997.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 1997 des actions de recherche concertées débutant en 1997.
000212132
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°45 le 06-03-1998, pp. 6122.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel.
000212133
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°45 le 06-03-1998, pp. 6134.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants.
000212134
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°45 le 06-03-1998, pp. 6137.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L., Formation continuée dans l'enseignement catholique).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L., Formation continuée dans l'enseignement catholique).
000212135
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°45 le 06-03-1998, pp. 6141.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L., Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L., Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné).
000212136
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°22 publié au M.B n°71 le 10-04-1998, pp. 10918.
Résumé : Recours en annulation du décret (aide aux associations francophones des communes à statut spécial)
Arrêt : (Voir M.B.).
Résumé : Recours en annulation du décret (aide aux associations francophones des communes à statut spécial)
Arrêt : (Voir M.B.).
On
000204572
Dossier