Document BUDADM 000204569 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

4-II-1C

Budget administratif de la dette publique de la Communauté française ( 1997 )

jeu 25/07/1996 - 12:00

Objets

000212091

mar 18/06/1996 - 12:00

Dépôt - Dépôt.

000212092

mar 18/06/1996 - 12:00

Envoi en commission - Lettre d'envoi à la Présidente de la commission.

000231457

mar 18/06/1996 - 12:00

Budget administratif

000231458

27

mar 16/07/1996 - 12:00

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

000231459

13

ven 19/07/1996 - 12:00

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

000231460

57

ven 19/07/1996 - 12:00

Motion de conformité

000231461

32

jeu 25/07/1996 - 12:00

Vote

On

000204569

Désactivé

Autre

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