Document BUDADM 000204568 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

5-II-1D

Ajustement du Budget administratif des dotations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (1996)

jeu 25/07/1996 - 12:00

Objets

000212089

mar 18/06/1996 - 12:00

Dépôt - Dépôt.

000212090

mar 18/06/1996 - 12:00

Envoi en commission - Lettre d'envoi à la présidente de la cion.

000231470

mar 18/06/1996 - 12:00

Budget administratif

000231471

27

mar 16/07/1996 - 12:00

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

000231472

13

ven 19/07/1996 - 12:00

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

000231473

47

ven 19/07/1996 - 12:00

Motion de conformité

000231474

28

jeu 25/07/1996 - 12:00

Vote

On

000204568

Désactivé

Autre

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