Document BUDADM 000204567 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

5-II-1C

Ajustement du Budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1996)

jeu 25/07/1996 - 12:00

Objets

000212087

mar 18/06/1996 - 12:00

Dépôt - Dépôt.

000212088

mar 18/06/1996 - 12:00

Envoi en commission - Lettre d'envoi à la présidente de la cion.

000227732

mar 18/06/1996 - 12:00

Budget administratif

000227733

27

mar 16/07/1996 - 12:00

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

000227734

13

ven 19/07/1996 - 12:00

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

000227735

47

ven 19/07/1996 - 12:00

Motion de conformité

000227736

28

jeu 25/07/1996 - 12:00

Vote - Vote nominatif sur la motion de conformité.

On

000204567

Désactivé

Autre

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