Document BUDADM 000204566

Dépôt - Dépôt.

Envoi en commission - Lettre d'envoi à la présidente de la cion.

Budget administratif

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion Enseignement supérieur : M. Scharff est désigné en qualité d'auteur de l'avis à l'unanimité des membres présents.

Discussion en commission - Cion Enseignement supérieur : La commission a entendu l'exposé introductif de M. Grafé, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales. La discussion générale est ouverte.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Commission de l'Education - Rapporteur : M. Dupont
Exposé de la Ministre-Présidente. Discussion générale ouverte.

Discussion en commission - Commission de l'Education - Discussion et Examen clos. Par 8 voix contre 4 la Cion adopte l'ajustement. Par 8 voix contre 3 et 1 abstention la commission déclare le budget conforme.

Discussion en commission - La discussion des projets de décret et des budgets administratifs est close.
Par 7 voix contre 2, la commission adopte l'ajustement. Par 8 voix contre 2, la commission déclare le budget conforme.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Motion de conformité

Vote