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hemicycle
5-II-1A
Ajustement du Budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1996)
Objets
000212073
Dépôt - Dépôt.
000212074
Envoi en commission - Lettre d'envoi à la présidente de la cion.
000231493
Budget administratif
000231494
27
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000231495
13
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000231496
47
Motion de conformité
000231497
28
Vote
On
000204564
Désactivé
Autre