Document BUDADM 000204574

Dépôt - Dépôt.

Envoi en commission - Letrte d'envoi à la Présidente de la cion.

Budget administratif

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion Enseignement supérieur : M. Scharff est désigné en qualité d'auteur de l'avis à l'unanimité des membres présents.

Discussion en commission - Cion Enseignement supérieur : La commission a entendu l'exposé introductif de M. Grafé, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales. La discussion générale ouverte.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Commission de l'Education - M. Dupont, Rapporteur.

Discussion en commission - Commission de l'Education - Discussion et examen clos. Par 8 voix contre 4 adopte le budget. Par 8 voix contre 3 et 1 abstention la Commission déclare conforme le budget.

Discussion en commission - La discussion des projets de décret et des budgets administratifs est close.
Par 8 voix contre 2, la commission adopte l'ajustement. Par 8 voix contre 2, la commission déclare le budget conforme.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Motion de conformité

Vote