Document PJDB 000204563

Dépôt - Projet de décret.

Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Projet de décret budgétaire

Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Harmel, Dominique Malisoux, Léon.

Discussion en commission - La Cion a entamé la discussion générale en présence du Ministre du Budget.

Discussion en commission - La Cion a entendu l'exposé de la Ministre-Présidente quant aux matières Santé, Affaires sociales et Aide à la Jeunesse et les commissaires ont débattu de ces matières. La Cion a entendu les réponses du Ministre du Budget à la Cour des Comptes et aux commissaires. La Cion a entendu l'exposé de M. Grafé quant au Sport et aux Relations internationales et les commissaires ont débattu de ces matières. La discussion générale est close.

Discussion en commission - La discussion des articles est close.

Discussion en commission - Les articles et l'ensemble du projet de décret ont été adoptés à l'unanimité des 8 membres présents.

Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.

Rapport - Rapport.

Rapport

Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires. (discussion suspendue).

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Discussion générale - Séance publique: reprise de la discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires. Discussion close.

Discussion générale - Séance publique: Examen, vote at adoption des tableaux et des articles.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles

Sanction et promulgation

Discussion générale - Séance publique: vote sur l'ensemble.

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 49 voix contre 23 et 2 voix d'abstention.

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Vote

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°181, pp. 24423.