Image
2
5-I-1
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000212052
Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000212053
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Harmel, Dominique Malisoux, Léon.
000212055
Discussion en commission - La Cion a entamé la discussion générale en présence du Ministre du Budget.
000212057
Discussion en commission - La Cion a entendu l'exposé de la Ministre-Présidente quant aux matières Santé, Affaires sociales et Aide à la Jeunesse et les commissaires ont débattu de ces matières. La Cion a entendu les réponses du Ministre du Budget à la Cour des Comptes et aux commissaires. La Cion a entendu l'exposé de M. Grafé quant au Sport et aux Relations internationales et les commissaires ont débattu de ces matières. La discussion générale est close.
000212059
Discussion en commission - La discussion des articles est close.
000212061
Discussion en commission - Les articles et l'ensemble du projet de décret ont été adoptés à l'unanimité des 8 membres présents.
000212062
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000212063
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000212065
Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires. (discussion suspendue).
000212066
Discussion générale - Séance publique: reprise de la discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires. Discussion close.
000212067
Discussion générale - Séance publique: Examen, vote at adoption des tableaux et des articles.
000212068
Sanction et promulgation
000212069
Discussion générale - Séance publique: vote sur l'ensemble.
000212070
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 49 voix contre 23 et 2 voix d'abstention.
000212071
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000212072
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°181, pp. 24423.
On
99180RBEI022357
000060660
000231594
Document
000204563