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Proposition de décret visant à accorder un congé politique pour les membres du personnel de l'enseignement
Objets
000211782
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité. Lettre d'envoi à la Présidente de la cion.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000291473
Fin de législature
On
000204522
Dossier