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Compte rendu intégral
Séances du mercredi 12 mars 1997 (matin et après-midi)
Séances du mercredi 12 mars 1997 (matin et après-midi)
Objets
000218537
Convention passée entre la Communauté française et la Région wallonne pour le secteur de l'éducation permanente
000204488
Proposition de décret modifiant le décret du 24 décembre 1990 créant une commission de surveillance de la législation sur la langue française
000218538
Education permanente, formation qualifiante, activités sportives et culturelles en milieu carcéral
000217479
Rapport de la Commission d'accès aux documents administratifs pour 1995
(en application de l'article 8, § 3, du Décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration)
(en application de l'article 8, § 3, du Décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration)
000218544
Organisation de l'exposition « Paris-Bruxelles »
Collaboration entre la Communauté française et l'Etat fédéral en ce qui concerne les institutions biculturelles et cas de l'exposition « Paris-Bruxelles »
Collaboration entre la Communauté française et l'Etat fédéral en ce qui concerne les institutions biculturelles et cas de l'exposition « Paris-Bruxelles »
000218545
Organisation des bibliothèques publiques en Communauté française
000204642
Projet de décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Bolivie, signé à Bruxelles, le 11 octobre 1995.
000218533
Arrêté n° 1 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme 0 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
000218546
Conséquences des mesures de la circulaire PS 333/96 relative à l'enseignement de promotion sociale
000218541
Fait que certains ressortissants de la Communauté française ne disposent plus de l'ensemble des programmes télévisés de la RTBF
000218535
Etude réalisée par l'ULB sur les investissements éducatifs des familles en Communauté française
000204673
Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant l'enseignement
000218358
Composition du prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
[1997]
[1997]
000218539
Limitation à dix ans de l'ancienneté des membres du personnel qui exercent une fonction incomplète dans l'enseignement de plein exercice
000204638
Projet de décret fixant le statut des commissaires auprès des hautes écoles
000204196
Proposition de décret spécial relatif à la composition du Gouvernement de la Communauté française
000218540
Fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats
000218542
Intégration dans l'enseignement ordinaire d'enfants qui ne sont pas passés par l'enseignement spécial
On
99294RBEI015407
000135210
000227865
Document
000135210