Image
140
Projet de décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Bolivie, signé à Bruxelles, le 11 octobre 1995.
Objets
000212696
Envoi en commission - Envoi en Cion des Relations internationales.
000212697
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000212698
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Marchant, Daniel.
000212700
Discussion en commission - Cion:.
000212701
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 11 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000212702
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000212703
Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000212704
Discussion générale - Séance publique: vote sur l'ensemble.
000212705
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 73 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.
000212706
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000309707
Vote - N.B. pas de référence à la page du CRI, ce vote a été omis dans la publication du compte rendu intégral.
000212707
Sanction et promulgation
000212708
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°8, pp. 845.
On
000204642
Dossier