Image
hemicycle
22
Compte rendu intégral
Séances du mardi 17 juin 1997 (matin et après-midi)
Objets
000204507
Projet de décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
000218472
Ordre des travaux
000204555
Proposition de résolution relative à la suppression du financement du FESC ( Fonds des équipements et des services collectifs) par le gouvernement fédéral
000204652
Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura instituant un comité mixte de coopération interparlementaire

Résolution adoptée par le comité mixte en sa neuvième session, Delémont - avril 1997
000204010
Rapport de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (1994)
000218560
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Arrêté n° 6 modifiant la ventillation de certaines allocations de base contenues dans le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
000204587
Rapport de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (1995)
000204653
Projet de décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
000218731
Ordre du jour

Proposition de modification :
Commission de l'Education - Dépôt d'un amendement par le Gouvernement au décret «Missions» - Demande d'avis au Conseil d'Etat
000204642
Projet de décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Bolivie, signé à Bruxelles, le 11 octobre 1995.
On
99195RBEI092821
000081545
000235517
Document
000081545