Document PJD 000204638

Dépôt - Projet de décret.

Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Projet de décret

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance : annonce du dépôt et de l'envoi en commission.

Dépôt

Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Sénéca, Georges.

Discussion en commission - La cion a entendu un exposé introductif du ministre Ancion.
La discussion générale est close.

Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 9 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Discussion générale - Séance publique: Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 47 voix contre 30 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote

commission

Organisation des travaux

Organisation des travaux

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°95, pp. 13173.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°108 le 10 avril 2007, pp. 19992.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°55 le 21 février 2008, pp. 10897.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près des Hautes Ecoles.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°304 le 19 octobre 2007, pp. 54291.
Dans le Moniteur belge du 10 avril 2007 à la page 19992, à l'article 1er, il y a lieu de lire 25 mars 1943 au lieu de 23 avril 1943.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°163 le 30 mai 2008, pp. 27770.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°285 le 25 août 2009, pp. 56670.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française chargés d'octroyer les grades visés aux articles 15 et 18 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°422 le 21 décembre 2009, pp. 80114.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 23 juillet 2011, pp. 36871.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°206 le 18 juillet 2011, pp. 42557.
Erratum
Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2011 modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts publié au Moniteur belge du 23 juin 2011 à la page 36871, il y a lieu de lire à l'article 6 le mot « Arts2 » en lieu et place du mot « Arts ».