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Compte rendu intégral
Séances du mardi 4 février 1997 (matin et après-midi)
Séances du mardi 4 février 1997 (matin et après-midi)
Objets
000217154
Rapport d'activités du Commissariat général aux Relations internationales pour 1995
Rapport de la Commission des Relations internationales
Rapport de la Commission des Relations internationales
000204651
Projet de décret modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse.
000204636
Projet de décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement
000204638
Projet de décret fixant le statut des commissaires auprès des hautes écoles
000204595
Proposition de décret créant une commission d'enquête sur la maltraitance des enfants, sur la situation des mineurs relevant de l'aide à la jeunesse, sur l'organisation et le fonctionnement des institutions et services subsidiés collaborant au secteur de l'aide à la jeunesse ainsi que sur les améliorations qui pourraient être apportées à la législation et à la réglementation actuelles
000204635
Projet de décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
000204629
Projet de décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
000218169
Elan de solidarité de l'Athénée d'Etterbeek Jean Absil en faveur d'une famille nigérianne menacée d'expulsion
000217446
Projet de décret modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse
Proposition de décret modifiant le décret du Conseil de la Communauté française relatif à l'aide à la jeunesse
Proposition de décret modifiant le décret du Conseil de la Communauté française relatif à l'aide à la jeunesse
000217695
Traduction simultanée de la retransmission en direct par la RTBF des travaux d'une commission d'enquête
On
99194RBEI085825
000075428
000225884
Document
000075428