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Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant l'enseignement
Objets
000213353
Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000213355
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Vancrombruggen, Jean-Pol.
000213356
Discussion en commission - Cion:.
000213357
Demande d'avis à une commission annexe - Cion : demande d'avis à la Cion de l'Education.
000213358
Demande d'avis à une commission annexe - Cion : demande d'avis à la Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000213360
Discussion en commission - Mme Bouarfa a été désignée en qualité de rapporteuse. La Cion a entendu un exposé introductif de la Ministre-Présidente. La discussion générale est ouverte.
000213361
Avis d'une commission annexe - Cion : réception de l'avis de la Cion de l'Education.
000213362
Avis d'une commission annexe - Cion : réception de l'avis de la Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000213364
Discussion en commission - La discussion et l'examen des articles sont clos. Par 8 voix contre 2, la Cion recommande à la Cion des Finances l'adoption des articles 1, 2, 3 et 4 du projet.
000213366
Discussion en commission - A l'unanimité des membres présents, Mme Cogels-Le Grelle est désignée en qualité de rapporteuse. La Cion a entendu un exposé intriductif du Ministre Ancion. La discusison est close. Par 7 voix contre 1 et 2 abstentions, la Cion de l'Ens. sup. recomande l'adoption par la Cion des Finances des art. 5 à 8 tels qu'amendés du projet.
000235755
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Education.
000235756
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000213370
Discussion en commission - Cion: la discussion générale et la disucssion des articles sont closes. La Cion a entendu un bref exposé des rapporteurs des Cions de l'Educ. et de l'Ens. sup. présentant l'avis respectif desdites Cions. Tenant compte des recommandations des Cions de l'Educ. et de l'Ens. sup., la Cion a adopté les articles tels qu'amendés par les Cions spécialisées et l'ensemble du projet de décret par 8 voix et 2 abstentions.
000213371
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
000213372
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000213373
Discussion générale - Séance publique: (matin et après-midi) : discussion générale conjointe avec projets de décret budgétaires et projets 165 et 146 (1996-1997).
000213375
Discussion générale - Séance publique: (matin et après-midi) : reprise discussion générale conjointe avec projets de décret budgétaires et projets 165 et 146 (1996-1997). Examen des articles. Dépôt d'un amendement. Adoption des articles non concernés par l'amendement. Votes réservés sur amendement et article concerné.
000213376
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 49 voix contre 31 et 0 voix d'abstention.
000213377
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000213378
Sanction et promulgation
000213379
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°39, pp. 5304.
000213380
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 27-08-1998, pp. 27566.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 5, § 4, alinéas 1er et 2, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 5, § 4, alinéas 1er et 2, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000213381
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 14-08-1998, pp. 26004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000283754
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 23 octobre 1999, pp. 40075.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1972 reconnaissant la «Fondation universitaire luxembourgeoise» et fixant les conditions de fonctionnement et de subvention de cette institution.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1972 reconnaissant la «Fondation universitaire luxembourgeoise» et fixant les conditions de fonctionnement et de subvention de cette institution.
000355238
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44972.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.
000355284
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44977.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2003-2004.
000355306
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44979.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole FRANCISCO FERRER de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole FRANCISCO FERRER de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.
000355411
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44982.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole GALILEE à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole GALILEE à partir de l'année académique 2003-2004.
000355429
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44985.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC" à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC" à partir de l'année académique 2003-2004.
000362303
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44987.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya PRIGOGINE à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya PRIGOGINE à partir de l'année académique 2003-2004.
000362329
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44990.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri SPAAK" à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri SPAAK" à partir de l'année académique 2003-2004.
000362353
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44993.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de VINCI à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de VINCI à partir de l'année académique 2003-2004.
000362375
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "CHARLEMAGNE" à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "CHARLEMAGNE" à partir de l'année académique 2003-2004.
000362407
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole HEC-LIEGE à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole HEC-LIEGE à partir de l'année académique 2003-2004.
000362431
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45001.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ISELL à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ISELL à partir de l'année académique 2003-2004.
000362454
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2003-2004.
000362474
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "RENNEQUIN SUALEM" à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "RENNEQUIN SUALEM" à partir de l'année académique 2003-2004.
000362498
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45010.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "LEON-ELI TROCLET" à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "LEON-ELI TROCLET" à partir de l'année académique 2003-2004.
000362516
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45013.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "André VESALE" à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "André VESALE" à partir de l'année académique 2003-2004.
000362537
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45016.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2003-2004.
000362559
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45019.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Namur à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Namur à partir de l'année académique 2003-2004.
000362590
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45022.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole d'Enseignement supérieur de Namur à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole d'Enseignement supérieur de Namur à partir de l'année académique 2003-2004.
000362616
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 juin 2003, pp. 45024.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "Albert JACQUARD" à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "Albert JACQUARD" à partir de l'année académique 2003-2004.
000362636
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45026.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole namuroise catholique à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole namuroise catholique à partir de l'année académique 2003-2004.
000362735
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45029.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.
000362757
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45032.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004.
000362780
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45035.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.
000362804
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45038.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de CHARLEROI - UT à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de CHARLEROI - UT à partir de l'année académique 2003-2004.
000362822
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45041.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique CHARLEROI-EUROPE à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique CHARLEROI-EUROPE à partir de l'année académique 2003-2004.
000362848
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45044.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2003-2004.
000362866
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45047.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ROI BAUDOUIN à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ROI BAUDOUIN à partir de l'année académique 2003-2004.
000362893
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45050.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise PASCAL à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise PASCAL à partir de l'année académique 2003-2004.
000367938
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 2 mars 2004, pp. 11682.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 1999 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 1999 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel.
001000452
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 1 septembre 2004, pp. 64371.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi - Université du Travail à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi - Université du Travail à partir de l'année académique 2003-2004.
001000454
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 1 septembre 2004, pp. 64373.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Robert Schuman à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Robert Schuman à partir de l'année académique 2003-2004.
001000490
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 1 septembre 2004, pp. 64375.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.
001000574
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63658.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française - Albert Jacquard à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française - Albert Jacquard à partir de l'année académique 2003-2004.
001000576
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63660.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2003-2004.
001000578
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 24 mai 2004, pp. 63662.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Ville de Liège à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Ville de Liège à partir de l'année académique 2003-2004.
001000580
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63664.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège André Vésale à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège André Vésale à partir de l'année académique 2003-2004.
001000709
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63101.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.
001000711
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63103.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2003-2004.
001000713
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63105.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège Rennequin Sualem à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège Rennequin Sualem à partir de l'année académique 2003-2004.
001001467
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°309 le 27 août 2004, pp. 63491.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.
001001469
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°309 le 27 août 2004, pp. 63493.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004.
001182611
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°280 le 14 septembre 2005, pp. 40030.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.
On
000204673
Dossier