Document CRI 000095634

Suppression du poste de chargé d'activités éducatives et pédagogiques dans l'enseignement spécial secondaire

Projet «Bruxelles ville européenne de la culture de l'an 2000»

Proposition de résolution relative à la suppression du financement du FESC ( Fonds des équipements et des services collectifs) par le gouvernement fédéral

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
Exposé général du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998 - Programme justificatif

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant l'enseignement

Projet de décret désignant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française

Proposition de résolution relative à la suppression du financement du FESC (Fonds des équipements et des services collectifs) par le gouvernement fédéral

Fermeture de l'Institut Oscar Bossaert

Relance des activités du Service international de la radio

Application de l'arrêté royal n° 67 relatif à l'encadrement paramédical dans l'enseignement spécial

Absence de correction à l'égard de la Communauté française du gouvernement fédéral dans la préparation du deuxième sommet des chefs d'Etats et de Gouvernement du Conseil de l'Europe

Certains manquements à la législation en matière d'adoption et raisons du retrait d'agrément de divers organismes

Grève d'un jour à la RTBF

Etendue des pouvoirs des commissions de recours statuant sur les refus d'inscription à l'université

Radio régionale Antipode

Situation de la Radio Antipode

Problèmes posés par la fusion des ministères de la Communauté française et déclarations à la presse du secrétaire général du nouveau ministère unique

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998

Appel pour les droits de l'Homme lancé par la Fédération internationales des Ligues des Droits de l'Homme à l'occasion du sommet de la Francophonie de Hanoï (14-16 novembre 1997) et nécessité d'orienter la coopération francophone vers la promotion des valeurs, portées par la langue française, c'est-à-dire les droits de l'Homme et la démocratie

Place de l'enseignement artistique et de la culture dans l'enseignement

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant l'enseignement

Non-publication par certaines hautes écoles de l'appel aux candidatures pour les emplois demeurés vacants pour cette année académique

Subvention au Congrès de l'Association francophone des Agents psycho-médico-sociaux

Constitution de l'Assemblée de la Commission communautaire française

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998

Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
Remplacement d'un membre démissionnaire, M. Benoît Rutten, par Mme Michèle NAHUM

Modalités d'application du numerus clausus

Projet de décret désignant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française