Document CRI 000094274

Projet de décret portant restructuration de la prévention du sida en Communauté française

Représentation d'un membre (M. Philippe Rozenberg)

Constitution du Parlement

Proposition de résolution relative à la suppression du financement du FESC ( Fonds des équipements et des services collectifs) par le gouvernement fédéral

Proposition de décret créant le «registre des circulaires»

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
Exposé général du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998 - Programme justificatif

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant l'enseignement

Projet de décret désignant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française

Proposition de résolution relative à la suppression du financement du FESC (Fonds des équipements et des services collectifs) par le gouvernement fédéral

Ouverture de la session ordinaire 1997-1998

Allocution de Mme la Présidente Anne-Marie Corbisier-Hagon

Projet de décret désignant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'autorité de surveillance de l'Association européenne de Libre Echange, signé à Bruxelles le 22 décembre 1994

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993

Nomination du bureau définitif

Proposition de décret modifiant le décret du 12 juin 1981 fixant la procédure d'enquête

Constitution d'assemblées

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998

Décès de deux anciens membres du Conseil, MM. Georges GLINEUR et Etienne BERTRAND

Proposition de décret relative aux devoirs des enseignants et du personnel soumis aux différents statuts des réseaux organisés ou subventionnés par la Communauté française, et visant à la protection des élèves et des étudiants

Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française

Arrêtés n° 7, 8, 9, 10 modifiant la ventillation de certaines allocations de base contenues dans le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant l'enseignement

Proposition de décret relative à la mise en oeuvre d'une politique de discriminations positives dans l'enseignement

Etat de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour 1996

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998

Nomination des commissions