Document PJD 000204670

Dépôt - Projet de décret.

Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Projet de décret

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Annonce du depôt en séance.

Dépôt

Erratum au Document

Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Vancrombruggen, Jean-Pol.

Discussion en commission - La Cion a entendu l'exposé du Ministre du Budget. Aucune observation n'ayant été formulée, la discussion générale et la discussion des articles sont closes.

Discussion en commission - La discussion générale et la discusison des articles sont closes.

Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 3 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - Rapport.

Rapport

Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe des projets de décret 4-I, 4-II, 167, 165 et de la propostion 146 (96-97).

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe close. Examen, vote et adoption des articles et tableau.

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 49 voix contre 31 et 0 voix d'abstention.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles

Vote

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°18, pp. 2377.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°204 le 15 octobre 1999, pp. 39194.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l' Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°163 le 19-08-1999, pp. 30916.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant un projet radiophonique visé à l'article 1 bis, 2°, de l'arrêté du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°321 le 8 septembre 2004, pp. 65578.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 10 avril 2020, pp. 25853.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 2 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif à la création d'un fonds d'urgence et de soutien.