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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000213265
Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000213266
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Annonce du depôt en séance.
000213268
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Vancrombruggen, Jean-Pol.
000213269
Discussion en commission - La Cion a entendu l'exposé du Ministre du Budget. Aucune observation n'ayant été formulée, la discussion générale et la discussion des articles sont closes.
000213270
Discussion en commission - La discussion générale et la discusison des articles sont closes.
000213271
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 3 et 0 voix d'abstention.
000213273
Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe des projets de décret 4-I, 4-II, 167, 165 et de la propostion 146 (96-97).
000213274
Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe close. Examen, vote et adoption des articles et tableau.
000213275
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 49 voix contre 31 et 0 voix d'abstention.
000213276
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000213277
Sanction et promulgation
000213278
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°18, pp. 2377.
000283934
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°204 le 15 octobre 1999, pp. 39194.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l' Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l' Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique.
000213279
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°163 le 19-08-1999, pp. 30916.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant un projet radiophonique visé à l'article 1 bis, 2°, de l'arrêté du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant un projet radiophonique visé à l'article 1 bis, 2°, de l'arrêté du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique.
001000651
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°321 le 8 septembre 2004, pp. 65578.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique.
001660853
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 10 avril 2020, pp. 25853.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 2 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif à la création d'un fonds d'urgence et de soutien.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 2 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif à la création d'un fonds d'urgence et de soutien.
On
99195RBEI097747
000085801
000235721
Document
000204670