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Proposition de décret relative à la mise en oeuvre d'une politique de discriminations positives dans l'enseignement
Objets
000213562
Dépôt
000213563
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Education.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000213564
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Dupont, Christian.Dupont, Christian.
000213565
Discussion en commission - Cion :.
000213566
Discussion en commission - Cion :.
000213567
Discussion en commission - Cion :.
000213568
Discussion en commission - Cion :.
000213569
Discussion en commission - Cion :.
000213570
Discussion en commission - Cion :.
000213572
Discussion en commission - Cion :.
000213573
Retrait - Cion : retrait de la proposition en commission.
000236192
Rapport
000236194
Voir : Doc. 235 (97-98) n°29
000213574
Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe avec projet de décret 235 (1997-1998) et proposition de décret 45 (1995-1996). Discussion générale close.
000213575
Retrait - Par suite de l'adoption du projet de décret 235 (1997-1998), la présente proposition devient sans objet.
On
000204693
Dossier