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Compte rendu intégral
Séance du mardi 23 juin 1998 (matin et après-midi)
Séance du mardi 23 juin 1998 (matin et après-midi)
Objets
000204761
Projet de décret portant création de l'enseignement supérieur paramédical de type long en kinésithérapie au sein des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
000204765
Proposition de modification du règlement du Parlement
(art. 13 bis nouveau)
(art. 13 bis nouveau)
000218851
Décès d'un ancien membre du parlement, M. le Vicomte Jean le HARDY de BEAULIEU
000204751
Projet de décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié par les décrets du 22 décembre 1983, du 12 mars 1990 et du 26 mars 1992.
000219275
Avis du Conseil de l'Education et de la Formation relatif à la «promotion de la réussite des enfants issus de milieux défavorisés»
000219284
Mesures télévisées susceptibles de nuire gravement à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs
000219286
Fermeture du Lycée Louis Lepoivre, à Flobecq, avenir de l'enseignement fondamental à Flobecq, section Jean van Zele à Ellezelles
000218991
Projet de décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles additionnels et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997.
Proposition de résolution sur le Traité d'Amsterdam
Proposition de résolution sur le Traité d'Amsterdam
000218993
Rapports annuels d'activité du Délégué général aux droits de l'enfant pour 1995-1996 et 1996-1997
Rapport de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse
Rapport de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse
000204749
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999
000204754
Projet de décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
000204485
Proposition de décret relatif à la détermination et à la mise en oeuvre d'une politique de discriminations positives dans l'enseignement
000218980
Arrêté n° 3 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme o de la division organique 58 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
000204763
Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé
000204747
Présentation des candidats au Conseil d'Héraldique et de vexillologie
Liste des candidatures
Liste des candidatures
000204744
Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
000204750
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999.
000219266
Ordre des travaux - Proposition de modification
Projet de décret et proposition de résolution relatis au Traité d'Amsterdam - jonction des discussuions
Projet de décret et proposition de résolution relatis au Traité d'Amsterdam - jonction des discussuions
000219283
Eventuelles réunions entre des membres de cabinets ministériels socialistes et des membres de la commission permanente de contrôle linguistique
000219285
Rémunération du travail de nuit et revalorisation nécessaire des masses salariales dans le secteur de l'aide à la jeunesse
000219289
Bilan de la restructuration de la fonction publique communautaire
000204757
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'exercice des relations internationales de la Commission communautaire française
000204758
Projet de décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale
000219276
Rapport annuel du programme d'urgence pour les bâtiments scolaires
000219287
Note du ministre des relations internationales du 6 mai 1998 à propos du projet d'accord multilatéral sur l'investissement (AMI)
000219281
Refus de création d'un graduat en aérotechnique pour septembre 1998
Politique du Gouvernement en matière d'ouverture de nouvelles sections dans les Hautes Ecoles
Politique du Gouvernement en matière d'ouverture de nouvelles sections dans les Hautes Ecoles
000204693
Proposition de décret relative à la mise en oeuvre d'une politique de discriminations positives dans l'enseignement
000204767
Proposition de résolution concernant l'introduction d'une requête en annulation et en suspension devant la Cour d'Arbitrage
000219288
«Stagnation» du projet de Bruxelles, ville culturelle de l'an 2000
000204748
Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
000219278
Rapport d'activité du Fonds de garantie des bâtiments scolaires pour l'année 1997
000218707
Projet de décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Proposition de décret relatif à la mise en oeuvre d'une politique de discriminations positives dans l'enseignement
Proposition de décret relatif à la détermination et à la mise en oeuvre d'une politique de discriminations positives dans l'enseignement
Proposition de décret relatif à la mise en oeuvre d'une politique de discriminations positives dans l'enseignement
Proposition de décret relatif à la détermination et à la mise en oeuvre d'une politique de discriminations positives dans l'enseignement
000204762
Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles
000219282
Subsides de la Maison de la poésie et d'autres institutions culturelles
000204760
Projet de décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles additionnels et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997.
On
99203RBEI155170
000113030
000237971
Document
000113030