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Etat de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour 1996
Objets
000213559
Envoi en commission - Lettre d'envoi à la présidente de la commission.
000213560
Dépôt - Annonce du dépôt et de l'envoi en commissioni.
000347514
Discussion en commission
000347513
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jamar (en remplacement de M. Tahay).
000347516
Clôture des discussions sans vote
000347517
Confiance au(x) rapporteur(s)
000348551
41
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion conjointe avec doc. 46 (1999-2000) n° 1, 66 (1999-2000) n° , 159 (2000-2001) n° et 275 (2001-2002) n° 1, close.
000348552
Adoption des conclusions
On
000204692
Désactivé
Autre