Document CRI 000354080

Ordre des travaux

Suivi de la réforme en matière d'adoption

Projet de décret sur la radiodiffusion

Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs

Projet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés

Proposition de décret relatif aux télévisions de proximité à caractère communautaire dénommées télévisions de région.

Composition du jury du prix du Parlement en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques

Projet de décret modifiant les dispositions relatives aux études du secteur des sciences de la santé dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et dans la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Proposition de décret relatif aux télévisions de proximité à caractère communautaire dénommées "télévisions de région"

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998

Situation du cinéma en Communauté française

Rapports sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour les années 1997 et 1998

Projet de décret portant assentiment au Traité de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Royaume des Pays-Bas, fait à Charleroi le 28 mars 2002

Projet de décret sur la radiodiffusion

Proposition de décret relatif aux télévisions de proximité à caractère communautaire dénommées télévisions de région

Proposition de décret visant à protéger les enfants de la publicité à la télévision

Proposition de résolution visant à protéger les enfants de la publicité à la télévision

Proposition de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel

Proposition de décret portant réglementation du droit des organismes de radiodiffusion sonore et télévisuelle à la liberté de recueillir l'information et à la diffusion de brefs bulletins d'information

Etat de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour 1996

Rapports sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour les années 1997 et 1998

Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 1999

Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 2000

Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 2001

Composition des commissions - Modifications

Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 1999

Formation initiale des enseignants et leur intégration aux équipes en place

Projet de décret instituant l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française en service de la Communauté française à gestion séparée et portant diverses mesures modificatives en vue de l'instauration d'un régime de mandats pour les Fonctionnaires généraux dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, certains organismes d'intérêt public qui en dépendent et dans les Universités organisées par la Communauté française

Etat de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour 1996

Projet de décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999

Projet de décret portant des mesures transitoires en vue de la nomination de membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale titulaires d'une fonction de recrutement

Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 2001

Fonds Ecureuil de la Communauté française - Désignation de quatre membres

Proposition de résolution relative au soutien à la déclaration des droits fondamentaux de la femme afghane

Rappel au règlement
(article 44, § 5 - les amendements adoptés sont soumis à une nouvelle discussion et à un vote définitif avant de procéder au vote sur l'ensemble)

Proposition de décret visant à protéger les enfants de la publicité à la télévision

Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Arabe d'Egypte, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2001

Proposition de résolution visant à protéger les enfants de la publicité à la télévision

Projet de décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000

Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 2000

Valeurs défendues par la Ministre de l'Enseignement supérieur au niveau européen

Aide à la production audiovisuelle

Proposition de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel

Projet de décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales

Proposition de décret portant réglementation du droit des organismes de radiodiffusion sonore et télévisuelle à la liberté de recueillir l'information et à la diffusion de brefs bulletins d'information

Projet de décret modifiant les dispositions relatives aux études du secteur des sciences de la santé dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et dans la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Proposition de décret modifiant le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

Création d'une section fermée de dix places dans le pavillon E-F de l'IPPJ de Wauthier-Braine